Modèle de renonciation à un véhicule déclaré "siniestro total" en faveur de l'assurance à Fonsagrada (A) : Télécharger gratuit Word/PDF

Lorsque votre voiture subit un accident grave à Fonsagrada (A) et est déclarée « siniestro total » (perte totale) par votre compagnie d'assurance, vous vous trouvez confronté à une démarche administrative incontournable : céder la propriété ou l'usage de l'épave à l'assureur pour percevoir l'indemnisation correspondante. Ce document juridique officiel formalise votre renonciation et permet de débloquer rapidement votre dossier d'indemnisation auprès de la compagnie d'assurance en Espagne.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Fonsagrada (A)

Une fois le document rempli et signé, la gestion s'effectue généralement par voie numérique ou par l'intermédiaire de votre courtier/assureur. Cependant, si vous devez effectuer des démarches administratives locales liées au véhicule (comme la mise hors circulation définitive - *baja definitiva* - auprès de la DGT), vous pouvez vous rendre aux services compétents de la région de Lugo ou utiliser le Registro Electrónique Général de l'Administration de l'État. Voici les étapes clés :

• Remplir soigneusement le modèle ci-dessous avec vos données personnelles et celles du véhicule.
• Signer le document (signature manuscrite ou certificat numérique si vous l'envoyez par voie électronique).
• Transmettre le document directement au service des sinistres de votre compagnie d'assurance ou à l'expert automobile en charge de votre dossier.
• Si nécessaire, joindre le document à la Jefatura Provincial de Tráfico de Lugo pour officialiser la mise au rebut ou le transfert de l'épave à un centre agréé (CATV).

DOCUMENTO DE RENUNCIA DE VEHÍCULO SINIESTRO TOTAL A FAVOR DE COMPAÑÍA ASEGURADORA

DATOS DEL TITULAR / PROPIETARIO:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
D.I.E. / N.I.E. / Pasaporte: [Número de Documento]
Domicilio: [Calle, Número, Piso]
C.P.: [Código Postal] | Localidad: A Fonsagrada (Lugo) | Provincia: Lugo
Teléfono de contacto: [Teléfono] | Correo electrónico: [Email]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de matrícula]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [17 caracteres del bastidor]
Número de Póliza de Seguro: [Número de Póliza]

MANIFESTA Y EXPONE:
1. Que el vehículo de mi titularidad arriba referenciado ha sufrido un siniestro de carácter total con fecha [Fecha del siniestro], según la peritación realizada por la entidad aseguradora [Nombre de la Compañía Aseguradora].
2. Que, habiendo acordado la indemnización correspondiente con la citada compañía de seguros, es mi voluntad proceder a la renuncia de los restos del vehículo siniestrado a favor de la entidad aseguradora o del Centro Autorizado de Tratamiento (CAT) designado por la misma.
3. Que autorizo expresamente a la compañía aseguradora, o a la gestoría por ella designada, para la tramitación de la baja definitiva del vehículo en la Jefatura Superior de Tráfico, así como para cuantas gestiones sean necesarias para la retirada y desguace del mismo.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos ante la compañía de seguros y los organismos competentes, firmo el presente documento en A Fonsagrada (Lugo), a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: ___________________________________
(Firma del titular del vehículo)

Documentation supplémentaire requise

Pour que la renonciation et le traitement de la perte totale soient acceptés sans retard par votre assurance et les autorités espagnoles à Fonsagrada (A), vous devez généralement joindre les documents suivants :

• La photocopie du document d'identité (DNI ou NIE) en cours de validité du propriétaire.
• La carte grise originale du véhicule (*Permiso de Circulación*).
• La fiche technique du véhicule (*Tarjeta de Inspección Técnica*).
• Les clés du véhicule (tous les jeux disponibles).
• Un certificat de titularité du compte bancaire (*certificado bancario*) sur lequel sera versée l'indemnisation.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni la documentation définitive de votre véhicule avant d'avoir reçu par écrit la confirmation du montant exact de l'indemnisation et l'accord formel de la compagnie. Si vous résidez dans une zone rurale isolée comme Fonsagrada (A), assurez-vous que la grue mandatée par l'assureur dispose d'un accès facile pour récupérer l'épave et demandez toujours un reçu de enlèvement (*justificante de retirada*) signé par le transporteur.