📝 Trámites y Plantillas DGT

Modèle de renonciation à un véhicule déclaré épave (Siniestro Total) en faveur de l'assurance à Cubillos Del Sil : Téléchargement gratuit (Word/PDF)

Face à un accident de la route ou un dommage majeur, la compagnie d'assurance peut déclarer votre véhicule en "siniestro total" (perte totale). En Espagne, si vous décidez de ne pas réparer le véhicule et de céder sa gestion ou sa mise au rebut à l'assureur, ou si vous renoncez à certains droits sur les restes du véhicule au profit de la compagnie pour percevoir l'indemnisation correspondante, vous devez formaliser cette décision par écrit. Ce document officiel est indispensable pour débloquer le paiement et procéder à la radiation définitive du véhicule (baja definitiva) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT).

Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Cubillos Del Sil

Bien que la gestion avec la compagnie d'assurance se fasse généralement par voie électronique (e-mail ou portail client), les démarches finales de régularisation du véhicule peuvent nécessiter l'intervention d'un centre de traitement des véhicules hors d'usage (desguace) ou la notification aux autorités locales. Si vous devez effectuer des démarches administratives ou présenter des justificatifs dans la région de Cubillos Del Sil (province de León), vous pouvez vous adresser au bureau local de la mairie (Ayuntamiento de Cubillos Del Sil) pour des questions de recensement ou de taxe sur les véhicules (IVTM), bien que la gestion principale du "siniestro" et de la baisse se fasse directement avec l'assureur et la Jefatura Provincial de Tráfico de León. Assurez-vous d'envoyer le modèle signé par e-mail avec accusé de réception à votre assureur ou à son mandataire (perito).

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

DOCUMENTO DE RENUNCIA DE VEHÍCULO SINIESTRO TOTAL A FAVOR DE LA ASEGURADORAS

DATOS DEL TITULAR / PROPIETARIO:
Nombre y Apellidos: [Nombre del propietario]
DNI / NIE: [Número de documento]
Domicilio: [Dirección completa]
Localidad: Cubillos Del Sil (León)
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Email]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de matrícula]
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [17 dígitos del bastidor]
Número de Póliza de Seguro: [Número de póliza]

MANIFESTAMOS Y SOLICITAMOS:

PRIMERO. Que el vehículo de mi titularidad arriba referenciado ha sufrido un siniestro de carácter total con fecha [Fecha del siniestro], según la peritación realizada por la entidad aseguradora [Nombre de la Compañía de Seguros].

SEGUNDO. Que, habiendo sido informado/a de la indemnización ofertada en concepto de valor venal / de reposición, y tras sopesar los costes de reparación, RENUNCIO expresamente a la posesión y a los restos materiales del mencionado vehículo a favor de la citada compañía aseguradora (o a la entidad de descontaminación designada por la misma), para que proceda a su gestión integral, retirada y posterior tramitación de la baja definitiva ante la Jefatura Provincial de Tráfico.

TERCERO. Que autorizo de manera irrevocable a la aseguradora o al centro autorizado de tratamiento (CAT) a realizar cuantas gestiones sean necesarias para la baja definitiva del vehículo en el Registro de Vehículos de la DGT.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos ante la compañía de seguros y los organismos competentes, firmo el presente documento en Cubillos Del Sil, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: ___________________________________
(Firma del titular del vehículo)

Documentation requise

Pour que cette renonciation soit pleinement effective et acceptée par votre assurance et les autorités espagnoles, vous devez joindre les documents suivants :

Photocopie du DNI, NIE ou Passeport en cours de valadité du propriétaire du véhicule.
Permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
Fiche technique du véhicule (Tarjeta de ITV).
Les clés du véhicule (tous les jeux disponibles).
Le cas échéant, un certificat de non-greèvement (certificado de cargas) émanant du Registro de Bienes Muebles si l'assurance le demande pour prouver qu'il n'y a pas de saisies ou de réserve de domaine.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni ne signez cette renonciation tant que vous n'avez pas reçu par écrit la confirmation définitive du montant de l'indemnisation que l'assurance va vous verser. À Cubillos Del Sil comme dans le reste de l'Espagne, une fois la baja definitiva traitée à la DGT, il est impossible de réimmatriculer le véhicule. Conservez toujours une copie signée de ce document pour vos archives personnelles afin de vous prémunir contre de futures amendes ou taxes (comme l'IVTM) générées après la date du sinistre.