Modèle de renonciation à un véhicule déclaré perte totale en Espagne (Caravaca de la Cruz) : Téléchargez le document gratuit

Lorsqu'un véhicule subit un accident de la route en Espagne et est déclaré "perte totale" (siniestro total) par l'expert de l'assurance, le propriétaire se retrouve souvent face à des démarches administratives complexes. Si vous décidez de céder la propriété de l'épave à votre compagnie d'assurance en échange de l'indemnisation convenue, vous devez formaliser cette décision par écrit. Ce document officiel, appelé Renuncia a Vehículo Siniestro Total a favor del Seguro, est indispensable pour décharger le propriétaire de toute responsabilité future et permettre à l'assureur de procéder au retrait et à la mise au rebut ou à la vente du véhicule.

Où et comment présenter ce document à Caravaca de la Cruz

Si vous résidez à Caravaca de la Cruz (Murcie) ou que l'incident s'est produit dans cette zone, la gestion de ce document se fait généralement directement par voie numérique ou par l'intermédiaire de votre courtier/agent d'assurance. Cependant, si vous devez effectuer des démarches administratives complémentaires liées au véhicule auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT), sachez que les résidents de Caravaca de la Cruz dépendent de la Jefatura Provincial de Tráfico de Murcia. Vous pouvez réaliser la basse définitive du véhicule en ligne via le site officiel de la DGT avec une cl@ve ou un certificat numérique, ou vous rendre dans un bureau agencé (Gestoría) local à Caravaca pour déléguer ces formalités.

MODELO DE RENUNCIA A VEHÍCULO SINIESTRO TOTAL A FAVOR DE LA ASEGURADORA / MODÈLE DE RENONCIATION À UN VÉHICULE PERTE TOTALE EN FAVEUR DE L'ASSURANCE

En Caravaca de la Cruz, a [Día] de [Mes] de [Año]

DATOS DEL TITULAR / INFORMATIONS DU PROPRIÉTAIRE :
Nombre y Apellidos / Prénom et Nom : [Nombre y Apellidos]
DNI / NIE / Passeport : [Número de documento]
Domicilio / Adresse : [Calle, Número, Código Postal, Caravaca de la Cruz, Murcia]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]
Correo electrónico / E-mail : [Correo electrónico]

DATOS DEL VEHÍCULO / INFORMATIONS DU VÉHICULE :
Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
Marca y Modelo / Marque et Modèle : [Marca y Modelo]
Número de Bastidor / Numéro de Châssis (VIN) : [Número de bastidor]

EXPONE / EXPOSE :

Primero. Que el vehículo de mi propiedad anteriormente referenciado ha sufrido daños materiales de consideración, habiendo sido calificado por la entidad aseguradora como "siniestro total" en el marco del expediente número [Número de expediente de siniestro].

Segundo. Que habiendo llegado a un acuerdo indemnizatorio con la compañía aseguradora [Nombre de la Compañía Aseguradora], por medio de la presente, RENUNCIO de forma expresa a la titularidad del mencionado vehículo a favor de la citada entidad.

Tercero. Que autorizo expresamente a la aseguradora, o a la empresa de desguace/CAT (Centro Autorizado de Tratamiento) designada por la misma, para la retirada del vehículo, así como para la realización de todos los trámites pertinentes ante la Jefatura Provincial de Tráfico, incluyendo la baja definitiva del mismo.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo el presente documento en Caravaca de la Cruz.

Fdo. / Signé : __________________________________
[Nombre y Apellidos del Titular]

Documentation supplémentaire requise

Pour que la compagnie d'assurance et les autorités espagnoles acceptent cette renonciation et finalisent le dossier sans retard, vous devez joindre aux documents de renonciation les pièces justificatives suivantes :

• La photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport) en cours de validité.
• Le permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
• La carte grise ou fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
• Les clés du véhicule (tous les jeux disponibles).
• Un justificatif de titularité du compte bancaire (IBAN) sur lequel l'indemnisation doit être versée.

Conseils d'expert

En tant que consultant spécialisé en droit de la circulation en Espagne, je vous conseille de ne remettre les clés et la documentation originale qu'une fois que vous avez reçu la confirmation écrite du montant de l'indemnisation. Assurez-vous également que la compagnie d'assurance prend en charge le remorquage (grúa) depuis le lieu où se trouve le véhicule à Caravaca de la Cruz jusqu'au centre de traitement agréé (desguace). Enfin, conservez toujours une copie signée de ce document de renonciation pour vous prémunir contre d'éventuelles amendes ou taxes de circulation (IVTM) générées après la date de l'accident.