Comment renoncer à votre véhicule en "perte totale" en Espagne : Téléchargez votre modèle à Calatayud

Si vous avez eu un accident à Calatayud et que votre assurance a déclaré votre véhicule en "perte totale" (siniestro total), vous vous retrouvez face à une procédure administrative complexe. Ce document est essentiel pour céder officiellement la propriété de l'épave à votre compagnie d'assurance, leur permettant ainsi de gérer la démolition ou la vente des pièces détachées tout en vous versant l'indemnisation correspondante.

Comment et où soumettre ce document à Calatayud

Une fois le document rempli et signé, vous devez suivre ces étapes :

• Imprimez deux exemplaires : un pour l'assurance et un pour vos archives (avec un accusé de réception).
• Si votre assurance possède une agence physique à Calatayud, déposez-le en main propre pour obtenir un tampon de réception.
• Si vous envoyez le document par courrier, utilisez toujours un "burofax" pour garantir une preuve juridique de l'envoi.
• Assurez-vous que le document est accompagné d'une copie de votre DNI/NIE et de la fiche technique du véhicule.

DOCUMENTO DE RENUNCIA Y CESIÓN DE VEHÍCULO SINIESTRADO (A FAVOR DE LA COMPAÑÍA ASEGURADORA)

A/A: Departamento de Siniestros de [Nombre de la Aseguradora]

En Calatayud, a [Día] de [Mes] de [Año]

DATOS DEL TITULAR / DONANTE:
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Calatayud].

DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo] | Matrícula: [Matrícula] | Bastidor: [Número de bastidor].

DECLARACIÓN:
Por la presente, comunico mi decisión de renunciar a la propiedad del vehículo arriba mencionado, declarado "siniestro total" tras el accidente ocurrido el día [Fecha del accidente], a favor de la compañía aseguradora [Nombre de la Aseguradora].

Asimismo, autorizo a la compañía a gestionar la baja definitiva del vehículo en la Dirección General de Tráfico (DGT) y su traslado a un Centro Autorizado de Tratamiento (CAT) para su descontaminación y desguace. Declaro que el vehículo se encuentra libre de cargas, embargos o gravámenes que impidan esta cesión.

Firma del titular:
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Documentation complémentaire requise

Pour que la procédure soit validée sans retard par les autorités espagnoles et votre assureur, vous devrez joindre les éléments suivants :

• Copie du permis de circulation du véhicule.
• Copie du DNI ou NIE en cours de validité du propriétaire.
• Le certificat de destruction (si le véhicule a déjà été déposé dans un centre agréé ou CAT).
• Le rapport d'expertise de l'assurance confirmant que le véhicule est techniquement non réparable ou économiquement non viable.

Conseil d'expert : Ne signez jamais de document de cession avant d'avoir reçu une confirmation écrite du montant de l'indemnisation proposée par votre assureur. À Calatayud, comme dans toute l'Espagne, vérifiez également auprès de la mairie que vous n'avez pas de dettes en suspens concernant la "Taxe de circulation" (IVTM), car cela pourrait bloquer le processus de radiation définitive du véhicule auprès de la DGT.