Modèle de renonciation à un véhicule déclaré "sinistre total" en faveur de l'assurance à Cabanillas Del Campo (Word/PDF)
Lorsqu'un véhicule subit un accident en Espagne et est déclaré "sinistre total" (pérdida total) par la compagnie d'assurance, il est fréquent que le propriétaire souhaite céder l'épave (ou les droits sur celle-ci) à l'assureur ou à un centre de traitement agréé (CATV). Pour formaliser cette démarche administrative et éviter toute responsabilité future liée au véhicule, il est indispensable de rédiger et de signer une renonciation officielle. Ce document permet de clarifier la situation juridique de la voiture et d'accélérer l'indemnisation.
Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Cabanillas Del Campo
À Cabanillas Del Campo, la gestion de ce type de dossier implique généralement votre compagnie d'assurance, mais certaines démarches administratives locales ou nationales peuvent nécessiter une interaction avec la Jefatura Provincial de Tráfico de Guadalajara (qui est l'autorité compétente pour la province). Le modèle ci-dessous est principalement destiné à être envoyé directement au département des sinistres de votre compagnie d'assurance par e-mail avec accusé de réception ou par courrier recommandé (burofax).
Cependant, si vous devez notifier le changement de situation ou la mise au rebut définitive du véhicule, vous pouvez également effectuer certaines démarches en ligne via le site officiel de la Dirección General de Tráfico (DGT) à l'aide d'un certificat numérique, ou vous rendre dans un gestionnaire administratif (gestor administrativo) agréé à Cabanillas del Campo pour vous épargner les déplacements à Guadalajara.
DOCUMENTO DE RENUNCIA DE VEHÍCULO POR SINIESTRO TOTAL A FAVOR DE LA ASEGURADORA / MODÈLE DE RENONCIATION À UN VÉHICULE EN FAVEUR DE L'ASSURANCE
En Cabanillas del Campo (Guadalajara), a [Día] de [Mes] de [Año]
REUNIDOS / LES PARTIES :
De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Cabanillas del Campo], teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Correo electrónico], en calidad de propietario legítimo del vehículo.
De otra parte, la entidad aseguradora [Nombre de la Compañía de Seguros], con CIF [CIF de la aseguradora], y domicilio social en [Dirección de la aseguradora], debidamente representada en este acto por D./Dña. [Nombre del representante, si se conoce].
EXPONEN / EXPOSENT :
Primero. Que sobre el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Número de matrícula] y número de bastidor [Número de bastidor], pesaba una póliza de seguro número [Número de póliza] contratada con la entidad aseguradora.
Segundo. Que como consecuencia del siniestro acontecido el día [Fecha del accidente], el citado vehículo ha sido declarado en situación de "siniestralidad total" por los peritos de la compañía.
Tercero. Que mediante el presente documento, el titular del vehículo RENUNCIA de manera expresa a los restos del mencionado vehículo y a cualquier derecho sobre los mismos a favor de la compañía aseguradora (o del centro de tratamiento autorizado designado por la misma), percibiendo la indemnización acordada por valor de [Cantidad en euros] euros en concepto de indemnización por pérdida total.
CUATRO / CLAÚSULAS / CLAUSES :
1. El propietario entrega a la aseguradora la posesión material de los restos del vehículo, así como la documentación original del mismo (Permiso de Circulación y Tarjeta de Inspección Técnica).
Le propriétaire remet à l'assureur la possession matérielle des restes du véhicule ainsi que les documents originaux.
2. La compañía aseguradora se hace responsable a partir de la firma de este documento de la gestión medioambiental del vehículo, así como de su baja definitiva en los registros de la Dirección General de Tráfico (DGT).
La compagnie d'assurance assume la responsabilité de la gestion environnementale et de la radiation définitive auprès de la DGT.
Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour accord, les parties signent ce document en double exemplaire.
Fdo. El Propietario / Le Propriétaire: _______________________
Fdo. Por la Aseguradora / Pour l'Assurance: _______________________
Documentation requise
Pour que cette renonciation soit pleinement effective et acceptée par votre assureur et les autorités espagnoles, vous devez joindre les éléments suivants au modèle :
- Copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE) en cours de validité.
- Permiso de Circulación (Permis de circulation) original du véhicule.
- Tarjeta de Inspección Técnica (Carte grise / Contrôle technique espagnol) originale.
- Le rapport d'expertise (peritaje) émis par l'assurance indiquant clairement le diagnostic de "siniestro total".
- Le cas échéant, les clés du véhicule.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni la documentation originale tant que le montant de l'indemnisation n'a pas été clairement convenu par écrit ou versé sur votre compte bancaire. Si vous résidez à Cabanillas Del Campo, assurez-vous que la compagnie d'assurance prend en charge l'enlèvement du véhicule par une dépanneuse (grúa) directement depuis votre domicile ou depuis le garage où il se trouve, afin d'éviter des frais supplémentaires à votre charge.