Modèle de renonciation à un véhicule déclaré perte totale en Espagne (Cabana de Bergantiños) : Télécharger gratuit Word/PDF

Avez-vous eu un accident de la route en Espagne et votre compagnie d'assurance a-t-il déclaré votre véhicule comme « perte totale » (siniestro total) ? Si vous préférez céder les restes du véhicule à l'assureur pour faciliter l'indemnisation ou la gestion de la mise au rebut, vous devez signer un document spécifique. Ce guide pratique vous explique comment effectuer cette démarche depuis Cabana (A Coruña) et vous offre un modèle officiel prêt à être utilisé.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Cabana (A)

Le document de renonciation (Renuncia de vehículo a favor de la compañía de seguros) est un accord privé entre vous et votre assureur. Par conséquent, il ne se présente pas directement dans les bureaux de la mairie de Cabana (A) ni à la Jefatura Provincial de Tráfico, sauf si vous devez effectuer la baja definitiva (mise hors service définitive) du véhicule.

Voici les étapes à suivre depuis Cabana (A) :

• Remplir et signer le modèle : Complétez le document avec vos données personnelles, les détails du véhicule (immatriculation, châssis) et le nom de la compagnie d'assurance.
• Envoyer à l'assureur : Généralement, vous pouvez l'envoyer par e-mail au gestionnaire de votre dossier ou via l'application de la compagnie d'assurance. Conservez toujours une copie signée avec accusé de réception.
• Gestion de la Baja (DGT) : Si l'assureur se charge de la gestion du véhicule via un centre agréé de traitement des véhicules (CATV), ce document lui donne l'autorisation légale pour radier le véhicule auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT). Si vous le faites vous-même, vous pouvez initier la démarche par voie télématique sur le site de la DGT ou via le bureau de la Jefatura de Tráfico de A Coruña.

DOCUMENTO DE RENUNCIA DE VEHÍCULO A FAVOR DE LA COMPAÑÍA ASEGURADORA / MODÈLE DE RENONCIATION DE VÉHICULE EN FAVEUR DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE

En Cabana de Bergantiños (A Coruña), a [Día] de [Mes] de [Año]

REUNIDOS / PRÉSENTS :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario / Nom et Prénom du Propriétaire], con DNI/NIE [Número de Documento / Numéro de Pièce d'Identité], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Cabana / Adresse complète], en calidad de propietario legítimo del vehículo que se detallará a continuación.
D'une part, M./Mme [Nom], titulaire du document [Numéro], et domicilié à [Adresse], en qualité de propriétaire légitime du véhicule décrit ci-dessous.

Y de otra parte, el representante de la entidad aseguradora [Nombre de la Compañía de Seguros / Nom de la Compagnie d'Assurance], con CIF [Número de CIF], y domicilio social en [Dirección de la Aseguradora / Adresse de l'Assureur].
Et d'autre part, le représentant de la compagnie d'assurance [Nom], avec le CIF [Numéro], et siège social à [Adresse].

EXPONEN / EXPOSENT :

1. Que el vehículo asegurado marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Número de Bastidor / VIN], ha sufrido un siniestro con fecha [Fecha del siniestro], siendo declarado como "siniestro total" por la compañía aseguradora.
1. Que le véhicule assuré de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [Numéro de châssis], a subi un sinistre en date du [Date du sinistre], et a été déclaré "perte totale" par la compagnie d'assurance.

2. Que tras la valoración de los daños e indemnización ofrecida, el propietario decide renunciar a los restos del vehículo a favor de la entidad aseguradora, otorgando a la misma la posesión y disposición de los mismos para su gestión, desguace o traslado a un Centro Autorizado de Tratamiento (CAT), liberándose de cualquier responsabilidad futura sobre dichos restos a partir de la firma de este documento.
2. Qu'après l'évaluation des dommages et l'indemnisation offerte, le propriétaire décide de renoncer aux restes du véhicule en faveur de la compagnie d'assurance, lui accordant la possession et la disposition de ceux-ci pour leur gestion, mise à la ferraille ou transfert vers un Centre Agrée de Traitement (CAT), se libérant de toute responsabilité future sur lesdits restes à compter de la signature de ce document.

3. Que el titular autoriza expresamente a la compañía aseguradora, o al gestor autorizado por esta, para tramitar la baja definitiva del vehículo ante la Jefatura de Tráfico correspondiente.
3. Que le propriétaire autorise expressément la compagnie d'assurance, ou son mandataire autorisé, à effectuer les démarches de radiation définitive du véhicule auprès des services de la circulation compétents (Jefatura de Tráfico).

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha al principio indicados.
Et pour accord, ils signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Propietario / Le Propriétaire: _____________________          Fdo. Por la Aseguradora / Pour l'Assureur: _____________________

Documentation requise supplémentaire

Pour que la compagnie d'assurance accepte définitivement cette renonciation et procède au paiement intégral de l'indemnisation pour perte totale, vous devrez généralement fournir les documents suivants :

• Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Original du document du véhicule.
• Carte grise / Fiche technique (Tarjeta de Inspección Técnica) : L'original avec le cachet du dernier contrôle technique (ITV) si disponible.
• Copie du DNI ou NIE : Pièce d'identité en cours de validité du propriétaire du véhicule.
• Clés du véhicule : Toutes les copies des clés disponibles doivent être remises à l'assureur ou au centre de traitement (CAT).
• Justificatif de titularité bancaire : Un document émanant de votre banque indiquant votre numéro IBAN pour recevoir le virement de l'indemnisation.

Conseil d'expert : Ne signez jamais ce document de renonciation tant que vous n'êtes pas totalement d'accord avec le montant de l'indemnisation proposé par l'expert de l'assurance. Une fois que vous cédez les restes et que le véhicule est radié, il est très difficile de négocier une réévaluation de la valeur vénale de votre voiture en Espagne.