Procédure de renonciation à un véhicule en "perte totale" à Buñol : Modèle gratuit à télécharger
Si vous avez eu un accident à Buñol et que votre assurance a déclaré votre véhicule en "perte totale" (siniestro total), vous vous retrouvez face à une situation complexe. La perte totale survient lorsque le coût des réparations dépasse la valeur vénale du véhicule. Dans ce cas, vous pouvez choisir de céder l'épave à votre compagnie d'assurance en échange de l'indemnisation prévue. Ce document est indispensable pour formaliser votre renonciation et transférer la responsabilité du véhicule à l'assureur.
Instructions pour soumettre votre document à Buñol
Une fois le document rempli et signé, vous devez suivre ces étapes pour régulariser votre situation :
- Transmission à l'assurance : Envoyez le document original signé à votre courtier ou au service sinistres de votre compagnie d'assurance par courrier recommandé (burofax) ou via leur portail client.
- Gestion locale : Si le véhicule est immobilisé dans une fourrière ou un garage agréé à Buñol, assurez-vous de leur transmettre une copie du document pour qu'ils sachent que l'assurance est désormais responsable de l'enlèvement.
- DGT (Direction Générale de la Circulation) : Bien que l'assurance s'occupe généralement de la "baja definitiva" (radiation), vérifiez auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Valence que le changement de titulaire ou la radiation a bien été effectué pour éviter toute taxe de circulation (IVTM) indue.
DOCUMENTO DE RENUNCIA A VEHÍCULO POR SINIESTRO TOTAL
En la localidad de Buñol, a [Día] de [Mes] de [Año].
DATOS DEL ASEGURADO:
Nombre y Apellidos: [Nombre completo]
DNI/NIE: [Número de documento]
Dirección: [Dirección completa en Buñol]
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de matrícula]
Marca y Modelo: [Marca y modelo]
Número de Bastidor: [Número de bastidor]
DECLARACIÓN:
Por la presente, comunico a la compañía aseguradora [Nombre de la compañía] mi decisión de aceptar la indemnización por siniestro total del vehículo arriba indicado. En consecuencia, renuncio a la propiedad del vehículo siniestrado a favor de la compañía aseguradora, autorizándoles a realizar los trámites necesarios para su baja definitiva en el Registro de Vehículos de la DGT o su gestión como residuo en un Centro Autorizado de Tratamiento (CAT).
El asegurado entrega en este acto toda la documentación original del vehículo (Permiso de Circulación y Ficha Técnica) y las llaves del mismo.
Firma del Asegurado:
[Firma]
Documentation complémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet et traité rapidement par les autorités espagnoles et votre assureur, joignez les éléments suivants :
- Photocopie de votre pièce d'identité (DNI/NIE/Passeport).
- Permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
- Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- Copie du rapport d'expertise (Informe pericial) confirmant la déclaration de perte totale.
- Coordonnées bancaires (IBAN) pour le versement de l'indemnisation.
Conseil d'expert : Ne signez jamais de document de renonciation avant d'avoir reçu par écrit le montant exact de l'indemnisation proposée par l'expert. Si vous n'êtes pas d'accord avec la valeur vénale estimée, vous avez le droit de contester le rapport en faisant appel à un expert indépendant. À Buñol, assurez-vous également que votre assurance prend bien en charge les frais de grue jusqu'au centre de traitement, conformément aux clauses de votre contrat.