Comment céder votre véhicule sinistré total à votre assurance à Arjonilla (Modèle PDF/Word)

Si vous avez subi un accident de la route à Arjonilla et que votre véhicule a été déclaré "sinistre total" par votre compagnie d'assurance, vous vous retrouvez face à une situation administrative complexe. La cession du véhicule à l'assureur est souvent la solution la plus simple pour clore le dossier et recevoir l'indemnisation correspondante. Ce modèle vous permet de formaliser officiellement votre renonciation au véhicule en faveur de la compagnie d'assurance, en toute sécurité juridique.

Comment et où soumettre ce document à Arjonilla ?

Pour officialiser cette démarche, suivez ces étapes :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec vos informations personnelles et celles du véhicule.
• Imprimez deux exemplaires : un pour vous et un pour votre assureur.
• Si vous devez effectuer des démarches administratives liées à la mise au rebut ou au changement de titulaire auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico), vous pouvez vous rendre au centre de gestion le plus proche ou traiter le dossier via le site officiel de la DGT si vous disposez d'un certificat numérique.
• À Arjonilla, assurez-vous de remettre ce document directement à votre courtier ou au service sinistres de votre agence locale.

DOCUMENTO DE CESIÓN DE VEHÍCULO POR SINIESTRO TOTAL

En Arjonilla, a [Día] de [Mes] de 202X.

REUNIDOS
De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección completa], en adelante "EL ASEGURADO".
De otra parte, la compañía aseguradora [Nombre de la Compañía], con CIF [Número], en adelante "LA ASEGURADORA".

EXPONEN
1. Que el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo] y matrícula [Matrícula], propiedad de EL ASEGURADO, ha sufrido un siniestro con fecha [Fecha del accidente].
2. Que tras la valoración pericial, el vehículo ha sido declarado "Siniestro Total".
3. Que, mediante el presente documento, EL ASEGURADO manifiesta su voluntad de ceder la propiedad del vehículo siniestrado a LA ASEGURADORA a cambio de la indemnización pactada en la póliza número [Número de póliza].

CLÁUSULAS
PRIMERA: EL ASEGURADO entrega el vehículo libre de cargas, gravámenes o embargos, comprometiéndose a facilitar toda la documentación necesaria para realizar la baja definitiva o el cambio de titularidad en la DGT.
SEGUNDA: LA ASEGURADORA acepta la propiedad del vehículo en su estado actual, asumiendo los costes de gestión y retirada del mismo.

Firmado:

[Firma del Asegurado] __________________________
[Firma y Sello de la Aseguradora] __________________________

Documentation supplémentaire requise

En plus de ce formulaire de cession, vous devrez généralement fournir les documents suivants pour que le transfert soit effectif :

• Copie du permis de circulation (Permiso de Circulación) du véhicule.
• Fiche technique du véhicule (Ficha Técnica).
• Photocopie de votre DNI ou NIE en cours de validité.
• Le rapport d'expertise (Informe pericial) confirmant que le véhicule est déclaré sinistre total.
• Les clés du véhicule (toutes les copies en votre possession).

Conseil d'expert : Ne signez jamais de document de cession avant d'avoir confirmé par écrit le montant exact de l'indemnisation que vous allez recevoir. À Arjonilla, si vous avez des doutes sur la valeur vénale de votre véhicule, n'hésitez pas à demander une contre-expertise ou à consulter un avocat spécialisé en accidents de la route avant de céder officiellement la propriété de votre bien.