Comment renoncer à votre véhicule en "perte totale" en Espagne : Modèle à télécharger (Alaejos)
Si vous avez eu un accident à Alaejos et que votre assurance a déclaré votre véhicule en "perte totale" (siniestro total), vous vous retrouvez face à une procédure administrative complexe. La renonciation au véhicule en faveur de l'assurance est une étape clé pour clore le dossier et recevoir votre indemnisation. Ce modèle de document vous permettra de céder officiellement la propriété du véhicule épave à votre compagnie d'assurance de manière sécurisée.
Instructions pour soumettre votre document à Alaejos
Une fois le document rempli et signé, vous devez suivre ces étapes pour valider la procédure :
- Imprimez le document : Remplissez les champs entre crochets avec vos informations personnelles et celles du véhicule.
- Signature : Signez le document manuellement. Si vous êtes plusieurs propriétaires, tous doivent signer.
- Dépôt : Envoyez le document par courrier recommandé avec accusé de réception (burofax) à votre agence d'assurance ou remettez-le en main propre à votre courtier à Alaejos, en demandant un tampon de réception.
- DGT : Bien que l'assurance se charge souvent de la gestion, assurez-vous que la "baja definitiva" (radiation définitive) est bien enregistrée auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic) pour éviter toute taxe ou responsabilité future.
DOCUMENTO DE RENUNCIA A VEHÍCULO SINIESTRO TOTAL / ACTE DE RENONCIATION À VÉHICULE EN PERTE TOTALE
En / À ____________________, a ____ de ____________ de 2024.
DATOS DEL ASEGURADO / DONNÉES DE L'ASSURÉ:
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom: _________________________________
DNI/NIE: ____________________
Dirección / Adresse: _________________________________
DATOS DEL VEHÍCULO / DONNÉES DU VÉHICULE:
Matrícula / Plaque d'immatriculation: ____________________
Marca y Modelo / Marque et Modèle: ____________________
Número de Bastidor / Numéro de châssis (VIN): ____________________
DECLARACIÓN / DÉCLARATION:
Por la presente, el abajo firmante renuncia voluntariamente a la propiedad del vehículo arriba mencionado en favor de la compañía aseguradora ____________________, tras haber sido declarado el mismo como "Siniestro Total" a consecuencia del accidente ocurrido el día ____/____/____.
Par la présente, le soussigné renonce volontairement à la propriété du véhicule susmentionné en faveur de la compagnie d'assurance ____________________, après que celui-ci a été déclaré en "perte totale" à la suite de l'accident survenu le ____/____/____.
Autorizo a la entidad aseguradora a gestionar la baja definitiva del vehículo en la Dirección General de Tráfico (DGT) y a su traslado a un Centro Autorizado de Tratamiento de Vehículos (CATV).
J'autorise l'entité d'assurance à gérer la radiation définitive du véhicule auprès de la DGT et son transfert vers un centre agréé de traitement des véhicules (CATV).
Firma del Asegurado / Signature de l'assuré:
__________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet, n'oubliez pas de joindre à ce formulaire les documents suivants :
- Copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Permis de circulation original du véhicule (si vous l'avez en votre possession).
- Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- Copie du rapport d'expertise (Informe de peritación) confirmant le statut de "perte totale".
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ou les documents originaux du véhicule à la dépanneuse ou à l'assurance sans avoir obtenu au préalable un reçu signé ou un accusé de réception de ce document de renonciation. Si vous résidez à Alaejos et que vous avez des doutes, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la circulation avant de signer tout accord transactionnel avec votre assurance.