Comment contester la perte de points de votre permis de conduire à Esplugues de Llobregat (Modèle gratuit)

Si vous avez reçu une notification de perte de points sur votre permis de conduire suite à une infraction commise à Esplugues de Llobregat, vous disposez d'un droit légal de recours. Ce document est un modèle administratif conçu pour contester officiellement la décision de la DGT (Direction Générale de la Trafic) ou de la mairie, vous permettant de faire valoir vos arguments juridiques pour éviter ou annuler la sanction de retrait de points.

Où et comment déposer votre recours à Esplugues de Llobregat

Pour contester une sanction routière, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. À Esplugues de Llobregat, vous pouvez effectuer cette démarche de plusieurs manières :

• En ligne : Via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide.
• En personne (Mairie) : Si l'amende a été émise par la police municipale d'Esplugues, vous pouvez vous rendre au Bureau d'Attention Citoyenne (OAC) de la mairie d'Esplugues de Llobregat.
• Par courrier recommandé : En envoyant le document à la Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelone (la structure compétente pour la zone d'Esplugues).

AL JEFE DE LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BARCELONA

D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], y domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legalmente establecido, interpongo RECURSO DE ALZADA contra la resolución del expediente sancionador número [Numéro de l'amende/dossier], por la que se me notifica la pérdida de [Nombre] puntos de mi permiso de conducir, basándome en los siguientes:

HECHOS
PRIMERO: Que el día [Date] fui notificado de la sanción referenciada.
SEGUNDO: Que no estoy conforme con dicha resolución por los siguientes motivos: [Expliquez ici brièvement pourquoi : erreur d'identification, signalisation défectueuse, etc.].

FUNDAMENTOS DE DERECHO
Se fundamenta este recurso en la Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial, así como en la Ley 39/2015 del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas.

SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se dicte resolución por la que se deje sin efecto la pérdida de puntos señalada.

En [Ville], a [Date].

Firma:
[Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit recevable, il est impératif de joindre les documents suivants :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie de la notification de sanction reçue.
• Tout élément de preuve justificatif : photos, rapports de témoins, certificats médicaux ou preuves que le véhicule n'était pas sous votre responsabilité au moment des faits.

Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende si vous comptez contester la perte de points. En Espagne, le paiement de l'amende avec réduction est considéré comme une acceptation de la culpabilité, ce qui entraîne automatiquement la perte des points associés. Si vous avez des doutes sur la complexité de votre dossier, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier avant de soumettre votre recours.