Comment contester la perte de points sur votre permis de conduire à Alpuente : Modèle gratuit à télécharger

Si vous avez reçu une notification de la DGT (Direction Générale de la Circulation) concernant une perte de points sur votre permis de conduire suite à une infraction commise dans la région d'Alpuente, sachez que vous avez le droit légal de contester cette décision. Ce modèle vous permet de formaliser votre recours administratif pour contester la procédure, les faits ou la notification elle-même.

Instructions pour le dépôt du recours à Alpuente

Pour déposer ce recours, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Voici la marche à suivre :

• Via électronique : C'est l'option la plus rapide. Utilisez le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) avec votre certificat numérique, Cl@ve ou DNI électronique.
• Présentiel : Vous pouvez vous rendre au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Valence). Bien qu'Alpuente soit une commune, vous pouvez également déposer votre recours via le registre général de la mairie ou dans n'importe quel bureau de poste (Correos) en utilisant le service "Correo Administrativo".
• Assurez-vous d'obtenir un reçu : Gardez toujours une copie tamponnée du document déposé avec la date et le numéro d'enregistrement.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE VALENCIA

D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO D'IDENTIFICATION], con domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], CP [CODE POSTAL], [VILLE], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que por medio del presente escrito interpongo RECURSO DE ALZADA contra la resolución de pérdida de puntos notificada con fecha [DATE DE NOTIFICATION] relativa al expediente sancionador número [NUMÉRO DE DOSSIER], en base a los siguientes:

HECHOS
1. Que con fecha [DATE], fui notificado de la pérdida de [NOMBRE] puntos de mi permiso de conducir.
2. Que dicha sanción se considera improcedente por los siguientes motivos: [EXPLIQUEZ ICI BRIÈVEMENT POURQUOI VOUS CONTESTEZ : ex: erreur d'identification du conducteur, signalisation défectueuse, délai de prescription dépassé, etc.].

FUNDAMENTOS DE DERECHO
Se fundamenta este recurso en la Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial, así como en la Ley 39/2015, de 1 de octubre, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas.

SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites legales oportunos, se dicte resolución por la que se deje sin efecto la pérdida de puntos objeto de este recurso.

En [VILLE], a [DATE].

Fdo.: [SIGNATURE]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit complet, n'oubliez pas de joindre les justificatifs suivants :

• Une copie de la notification reçue (la lettre de la DGT).
• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Toute preuve matérielle venant appuyer votre défense (photographies du lieu de l'infraction à Alpuente, rapports de témoins, certificats médicaux ou justificatifs de réparation si l'infraction est liée à l'état du véhicule).
• Si vous mandatez un tiers pour effectuer la démarche, une autorisation signée (représentation légale).

Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende si vous comptez contester la perte de points, car le paiement immédiat entraîne souvent la reconnaissance de la culpabilité et la réduction de 50 % du montant, ce qui rend la contestation de la sanction beaucoup plus complexe par la suite. Si vous avez un doute sur la complexité de votre cas, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier.