Téléchargez votre modèle gratuit de recours pour amende de radar (Fixe ou Mobile) à Zalla en Word/PDF

Recevoir une amende pour excès de vitesse capturée par un radar (fixe ou mobile) sur les routes de Biscaye, notamment autour de la commune de Zalla, est une situation frustrante mais très fréquente. En Espagne, la loi permet à tout conducteur de contester une sanction s'il estime qu'il existe des vices de forme, un manque de signalisation adéquate ou un défaut d'homologation de l'appareil de mesure. Ce modèle de recours (conocido en España como *recurso de multa por exceso de velocidad*) est conçu précisément pour vous défendre face à l'administration, suspendre potentiellement le délai de majoration et faire valoir vos droits en tant qu'usager de la route.

Où et comment déposer votre recours à Zalla

Si l'amende a été émise par la police locale de Zalla (Policía Local), le recours doit être présenté directement auprès de la mairie (Ayuntamiento de Zalla). En revanche, si la sanction provient de la Direction Générale de la Trafic (DGT) ou de l'Ertzaintza (Police autonome basque) sur les routes interurbaines, la procédure doit être acheminée vers les services provinciaux de la circulation correspondants (Jefatura Provincial de Tráfico de Bizkaia).

Vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification pour présenter vos allégations. Vous avez trois options principales pour effectuer cette démarche :

• En ligne (Recommandé) : Via le registre électronique commun de l'administration espagnole (Sede Electrónica) si vous possédez un certificat numérique, un DNI électronique ou le système Cl@ve. Vous pouvez également utiliser le site officiel de la Mairie de Zalla pour les amendes municipales.
• En personne : Auprès du bureau d'enregistrement (Oficina de Registro) de la Mairie de Zalla ou dans les bureaux de poste (Correos) en envoyant le tout par courrier administratif ouvert ("correo administrativo").
• Par courrier postal : En envoyant l'écrit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'organisme émetteur de l'amende.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BIZKAIA / AYUNTAMIENTO DE ZALLA

EXPEDIENTE Nº: [Insérer le numéro de dossier/amende]
MATRÍCULA: [Insérer le numéro d'immatriculation]

D./Dña. [Nom et Prénom du conducteur/propriétaire], avec le DNI/NIE [Numéro de pièce d'identité], et domicilié(e) à [Adresse complète, Ville, Code Postal], agissant en qualité de titulaire du véhicule susmentionné, je comparais et, comme en droit il convient, je DÉCLARE :

Que par la présente, et dans le délai légal imparti de 20 jours calendaires, je formule en temps et forme un RECURSO DE ALEGACIONES contre la notification de sanction pour infraction présumée aux réglementations de la circulation, et ce en se basant sur les faits et fondements juridiques suivants :

PRIMERO.- Que la sanction qui m'est notifiée fait référence à un excès de vitesse capturé par un cinémomètre (radar) fixe/mobile situé à [Indiquer l'endroit exact, ex: BI-636 à Zalla].

SEGUNDO.- Que la dénonciation formulée ne présente pas les garanties minimales exigées par la législation en vigueur. En particulier, je sollicite expressément l'apport dans le dossier des éléments probatoires suivants, indispensables pour assurer mon droit constitutionnel à la défense (article 24 de la Constitution espagnole) :
1. Le certificat de vérification périodique (homologation) du cinémomètre en vigueur à la date des faits, ainsi que l'historique des révisions de l'appareil.
2. Les clichés photographiques originaux et non altérés obtenus par le radar, où l'on doit clairement apprécier l'identification du véhicule et la plaque d'immatriculation.
3. La mention de la marge d'erreur applicable selon l'ordre réglementaire en vigueur pour ce type de radar (fixe ou mobile).

En vertu de ce qui précède,

JE DEMANDE À L'ORGANISME COMPÉTENT :
Qu'il ait bien voulu admettre ce document, qu'il suspende la procédure administrative de sanction, qu'il incorpore les documents probatoires sollicités ci-dessus et qu'en définitive, il procède au ARCHIVAGE / CLASSEMENT du présent dossier, en annulant la sanction et le retrait de points associés.

À [Ville], le [Jour] de [Mois] de [Année].

Signature :

[Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour maximiser les chances de succès de votre recours, il est fortement conseillé de joindre les pièces justificatives suivantes à votre envoi :

• Une copie lisible de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie de la notification de l'amende reçue (la multa).
• Le cas échéant, tout document prouvant que vous ne conduisiez pas le véhicule au moment des faits (contrat de location, justificatif de travail, etc.) si vous souhaitez identifier un autre conducteur, ou des photos de la zone montrant un défaut de signalisation du radar.

Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende si vous avez l'intention de la contester sur le fond (par exemple, si vous doutez de l'homologation du radar), car le paiement volontaire implique la reconnaissance tacite de la faute et entraîne la perte du droit de recours (bien qu'il permette de bénéficier de la réduction de 50 pour cent pour paiement anticipé). Si vous avez des doutes sur la complexité du dossier, faites-vous assister par un avocat spécialisé ou un *gestor administrativo* à Zalla.