Comment contester une amende pour excès de vitesse à Villardefrades : Modèle à télécharger
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse (radar fixe ou mobile) alors que vous circuliez sur les routes traversant la commune de Villardefrades, sachez qu'il est tout à fait possible de contester la sanction si vous identifiez des vices de procédure ou des erreurs dans la notification. Ce modèle de recours (appelé Recurso de alegaciones) vous permet de contester officiellement la contravention auprès des autorités compétentes en respectant les exigences légales espagnoles.
Instructions pour soumettre votre recours à Villardefrades
Pour contester une amende en Espagne, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Voici comment procéder :
- Dépôt en ligne : Si l'amende a été émise par la DGT (Dirección General de Tráfico), vous pouvez soumettre le recours via le site officiel sede.dgt.gob.es avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
- Dépôt physique : Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico (la plus proche de Villardefrades se trouve généralement à Valladolid).
- Bureau de poste : Vous pouvez envoyer le recours par "Correo Administrativo" dans n'importe quel bureau de poste espagnol (Correos), en demandant que votre enveloppe soit tamponnée avec la date d'envoi.
AL JEFE PROVINCIAL DE TRÁFICO DE VALLADOLID
D./Dña. [NOM ET PRÉNOM DU CONDUCTEUR], con DNI/NIE [NUMÉRO DE CARTE D'IDENTITÉ], con domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito formulo RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia notificada con número de expediente [NUMÉRO DE L'EXPÉDITION], por una supuesta infracción de exceso de velocidad cometida el día [DATE] en el municipio de Villardefrades.
FUNDAMENTOS:
PRIMERO.- Falta de precisión en la medición del radar o ausencia de certificado de verificación periódica del cinemómetro.
SEGUNDO.- Ausencia de pruebas fotográficas claras que identifiquen inequívocamente el vehículo o la matrícula.
TERCERO.- Solicitud de la prueba de contraste para verificar el correcto funcionamiento del radar en el momento de la infracción.
Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la sanción impuesta.
En [VILLE], a [DATE] de [MOIS] de 2024.
Fdo: [SIGNATURE]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, vous devez joindre les éléments suivants à votre document :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue (le document original envoyé par la DGT).
- Tout document justificatif (si, par exemple, le véhicule a été vendu avant la date de l'amende, joignez le contrat de vente).
- Si vous n'êtes pas le conducteur, vous devez fournir les données complètes (nom, adresse, DNI) de la personne qui conduisait au moment des faits pour procéder à l'identification.
Conseil d'expert : Soyez vigilant ! Le fait de déposer un recours entraîne la perte de la réduction de 50 % pour paiement anticipé. Si vous n'êtes pas sûr de gagner votre recours, il est parfois économiquement plus avantageux de payer l'amende avec la réduction. Si vous décidez de contester, assurez-vous de toujours conserver une copie tamponnée de votre recours comme preuve de dépôt.