Modèle de recours pour excès de vitesse (Radar fixe ou mobile) à Tirgo : Téléchargement gratuit
Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse sur les routes aux alentours de Tirgo, dans la Rioja, et vous estimez qu'elle est injustifiée ? Il est tout à fait possible de contester une sanction administrative infligée par la DGT (Dirección General de Tráfico). Ce modèle de recours vous permet de contester formellement une infraction détectée par un radar fixe ou mobile en invoquant les vices de forme ou l'absence de preuves suffisantes.
Comment et où déposer votre recours à Tirgo
Pour contester une amende en Espagne, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Voici la marche à suivre :
- Par voie électronique : C'est la méthode la plus rapide. Vous pouvez utiliser le site officiel de la DGT via votre certificat numérique ou votre système Cl@ve.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer votre recours par courrier recommandé ("correo administrativo") à la Jefatura Provincial de Tráfico de La Rioja (située à Logroño).
- En personne : Vous pouvez vous rendre aux bureaux de la DGT ou, dans certains cas, auprès des bureaux de poste (Correos) qui offrent un service d'enregistrement de documents administratifs.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE LA RIOJA
D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE [Votre numéro d'identification], con domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:
Que con fecha [Date de réception de l'amende], he sido notificado de la denuncia con número [Numéro de l'amende/Expediente], por una supuesta infracción de exceso de velocidad.
Que mediante el presente escrito, formulo ALEGACIONES contra dicha sanción, basándome en los siguientes puntos:
1. Solicito la aportación de la certificación técnica del cinemómetro (radar) que acredite que el aparato ha superado las revisiones periódicas obligatorias según la normativa vigente.
2. Solicito la fotografía original del vehículo donde se aprecie claramente la matrícula y el modelo del vehículo, garantizando que no existe error en la identificación.
3. Solicito la acreditación del cumplimiento de los márgenes de error legalmente establecidos para los radares fijos/móviles.
Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admitan las pruebas solicitadas y, tras el estudio de las mismas, se proceda al archivo del expediente sancionador y a la anulación de la multa.
En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].
Fdo.: [Votre Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit complet et ait plus de chances d'aboutir, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- La copie de la notification de l'amende reçue (le document original ou le scan).
- Tout document justificatif supplémentaire (par exemple, si vous prouvez que le véhicule n'était pas à cet endroit, joignez des preuves comme un ticket de parking ou un certificat de travail).
Conseil d'expert : Soyez conscient qu'en déposant un recours, vous renoncez automatiquement à la réduction de 50 % accordée pour paiement anticipé. Si votre recours est rejeté, vous devrez payer le montant total de l'amende. Nous vous recommandons d'analyser attentivement la photo de l'infraction via le portail de la DGT avant de contester pour vérifier si le radar a bien capturé votre plaque d'immatriculation sans ambiguïté.