Comment contester une amende pour excès de vitesse à Sigüenza : Modèle gratuit à télécharger
Recevoir une amende pour excès de vitesse alors que vous circuliez dans la région de Sigüenza peut être une source de stress, surtout face à la bureaucratie espagnole. Ce document est un modèle officiel de « Recurso de Alegaciones » (recours gracieux) conçu pour contester une sanction infligée par un radar fixe ou mobile. Il vous permet de contester la validité de la preuve ou de demander des informations complémentaires avant de payer, tout en interrompant le délai de paiement réduit.
Comment et où déposer votre recours à Sigüenza
Pour contester une amende émise par la DGT (Dirección General de Tráfico) ou par les autorités locales, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. À Sigüenza, vous avez plusieurs options pour soumettre votre dossier :
- En ligne : Via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) en utilisant votre certificat numérique ou votre système Cl@ve. C'est l'option la plus rapide.
- Par courrier postal : En envoyant le formulaire par courrier recommandé avec accusé de réception (« correo administrativo ») à la Jefatura Provincial de Tráfico de Guadalajara (qui gère la zone de Sigüenza).
- En personne : Vous pouvez déposer votre recours dans n'importe quel bureau de poste (Correos) en demandant un envoi « ORVE » pour qu'il soit numérisé et envoyé directement à l'administration compétente.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE GUADALAJARA
D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO DE DOCUMENTO], y domicilio a efectos de notificaciones en [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:
Que con fecha [DATE DE RÉCEPTION] he sido notificado de la denuncia nº [NUMÉRO DE L'AMENDE] por una supuesta infracción de exceso de velocidad cometida el día [DATE DE L'INFRACTION] en [LIEU/ROUTE À SIGÜENZA].
Que mediante el presente escrito formulo RECURSO DE ALEGACIONES contra dicha denuncia, basándome en los siguientes puntos:
1. SOLICITUD DE PRUEBAS: Solicito se aporte el certificado de verificación periódica del cinemómetro (radar) utilizado, así como el informe de mantenimiento del mismo, para verificar que cumplía con la normativa vigente en el momento de la medición.
2. SOLICITUD DE FOTOGRAFÍA: Solicito la remisión de la fotografía original donde se aprecie claramente el vehículo y la matrícula, así como el fotograma de contraste.
3. IDENTIFICACIÓN: (Opcional: Si usted no conducía, indicar aquí los datos del conductor responsable).
Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se suspenda el procedimiento sancionador y se me facilite la documentación solicitada para poder ejercer mi derecho de defensa.
En [VILLE], a [DATE] de [MOIS] de [ANNÉE].
Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit recevable, n'oubliez pas de joindre les documents suivants à votre envoi :
- Photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Copie de la notification de l'amende reçue.
- Tout document justificatif supplémentaire (par exemple, si vous n'étiez pas sur les lieux : facture d'hôtel, relevé bancaire, ou preuve que votre véhicule était stationné ailleurs).
Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende si vous comptez la contester. En Espagne, le paiement de l'amende, même avec la réduction de 50 %, vaut reconnaissance implicite de l'infraction et met fin à toute possibilité de recours administratif. Si vous avez le moindre doute sur la précision du radar, demandez toujours le « Certificado de verificación » ; une erreur de calibration, bien que rare, est le motif le plus fréquent d'annulation des sanctions dans la province de Guadalajara.