Comment contester une amende pour excès de vitesse à Sant Feliu de Llobregat : Modèle gratuit à télécharger
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse constatée par un radar fixe ou mobile dans la zone de Sant Feliu de Llobregat, il est important de savoir que vous disposez d'un droit de recours. Ce modèle de document officiel vous permettra de contester la sanction auprès des autorités compétentes en respectant les délais légaux et les exigences administratives espagnoles.
Où et comment soumettre votre recours à Sant Feliu de Llobregat
Pour contester une amende, vous devez vous adresser à l'organisme ayant émis la sanction (généralement la DGT ou la mairie si l'infraction a eu lieu en zone urbaine). À Sant Feliu de Llobregat, les démarches peuvent être effectuées de la manière suivante :
- En ligne : Via le site officiel du "Sede Electrónica" de la DGT ou le portail de la mairie de Sant Feliu si l'amende est municipale, en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En personne : Auprès des bureaux d'assistance au citoyen (Oficina d'Atenció Ciutadana) de la mairie de Sant Feliu de Llobregat, ou dans les centres de la DGT (Jefatura Provincial de Tráfico).
- Par courrier : En envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo) à l'adresse indiquée sur la notification de l'amende.
AL JEFE PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BARCELONA / AL AYUNTAMIENTO DE SANT FELIU DE LLOBREGAT
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], en relación con la denuncia de tráfico con número de expediente [Número de expediente], formulo las siguientes:
ALEGACIONES:
PRIMERA.- Que no estoy conforme con la denuncia notificada, ya que [Explicar motivo: ej. el vehículo no estaba en el lugar, el radar no estaba correctamente calibrado, o falta de identificación clara del conductor].
SEGUNDA.- Que solicito la prueba de la fotografía del radar en la que se aprecie con claridad la matrícula y el vehículo, así como el certificado de verificación periódica del cinemómetro utilizado.
Por lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admitan las pruebas propuestas y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador y a la anulación de la multa.
En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Firma: ________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, vous devrez joindre les documents suivants au formulaire ci-dessus :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- La copie originale de la notification de l'amende reçue par courrier.
- Tout document prouvant vos dires (factures de réparation, justificatifs de présence ailleurs, etc.).
- Si vous n'êtes pas le conducteur, les coordonnées complètes de la personne qui conduisait le véhicule au moment des faits.
Conseils d'expert : Soyez extrêmement vigilant avec les délais. Vous disposez généralement de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification pour contester. Attention : si vous déposez un recours, vous perdez automatiquement le droit à la réduction de 50 % pour paiement anticipé. Assurez-vous donc de la solidité de votre dossier avant de vous lancer dans une procédure contentieuse.