Guide pratique pour contester une amende pour excès de vitesse à Sancti-Spíritus (Modèle PDF/Word)
Avez-vous reçu une amende pour excès de vitesse (radar fixe ou mobile) alors que vous circuliez près de Sancti-Spíritus ? Ne paniquez pas. En Espagne, la loi permet à chaque conducteur de contester une sanction s'il estime qu'il y a un vice de forme ou une erreur administrative. Ce modèle de recours, rédigé en espagnol pour répondre aux exigences de la DGT (Dirección General de Tráfico), vous aidera à formaliser votre contestation de manière professionnelle.
Comment et où déposer votre recours à Sancti-Spíritus
Pour contester une amende à Sancti-Spíritus (Salamanque), vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Voici les étapes à suivre :
- Par voie électronique : C'est la méthode la plus rapide. Utilisez le site officiel de la DGT (Sede Electrónica) en vous identifiant avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception (correo certificado) à la Jefatura Provincial de Tráfico de Salamanque.
- En personne : Vous pouvez vous rendre dans un bureau de poste (Correos) pour envoyer le dossier par "Correo Administrativo", ou prendre rendez-vous (cita previa) à la préfecture de trafic la plus proche.
AL JEFE PROVINCIAL DE TRÁFICO DE SALAMANCA
D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que mediante el presente escrito formulo RECURSO DE REPOSICIÓN contra la denuncia con número de expediente [Numéro de l'amende] notificada el día [Date], por una supuesta infracción de exceso de velocidad, basándome en los siguientes HECHOS:
PRIMERO.- Que no se han aportado las pruebas fotográficas legibles que acrediten la infracción.
SEGUNDO.- Que el cinemómetro utilizado no cumple con las garantías de calibración exigidas por la normativa vigente (Orden ITC/155/2020).
TERCERO.- Que la notificación presenta defectos de forma que causan indefensión.
Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la sanción impuesta.
En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].
Firma:
[Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit traité efficacement, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue (le document original envoyé par la DGT).
- Toute preuve justificative (photos, documents attestant que vous n'étiez pas au volant, etc.).
- Si vous n'êtes pas le conducteur, les données complètes de la personne qui conduisait réellement le véhicule au moment de l'infraction.
Conseil d'expert : Soyez conscient qu'en contestant l'amende, vous renoncez automatiquement à la réduction de 50 % pour paiement anticipé. Si votre recours est rejeté, vous devrez payer la totalité du montant initial. Assurez-vous donc de vérifier si le radar était bien homologué ou si la photo est floue avant de lancer la procédure. Si vous avez un doute, consultez un avocat spécialisé en droit routier.