Comment contester une amende pour excès de vitesse à El Rosario : Modèle gratuit à télécharger
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse (radar fixe ou mobile) alors que vous circuliez sur la commune d'El Rosario, sachez qu'il est tout à fait possible de contester la sanction si vous estimez qu'il y a une erreur ou un vice de forme. Ce modèle de recours administratif, rédigé en espagnol pour répondre aux exigences des autorités locales, vous permettra de structurer votre défense de manière professionnelle pour maximiser vos chances de réussite.
Comment et où déposer votre recours à El Rosario
Pour contester une amende émise par la DGT (Direction Générale du Trafic) ou par la police locale, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification. Voici les étapes à suivre :
- Par voie électronique : C'est la méthode la plus rapide. Vous pouvez utiliser le site officiel de la DGT (Sede Electrónica) en utilisant votre certificat numérique ou votre système Cl@ve.
- En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Santa Cruz de Tenerife pour la zone d'El Rosario). Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous au préalable.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (Correo Administrativo) depuis n'importe quel bureau de poste, en demandant à ce que l'on tamponne votre copie.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE SANTA CRUZ DE TENERIFE
D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO], con domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito interpongo RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia nº [NUMÉRO DE L'AMENDE], notificada el día [DATE DE NOTIFICATION], por una supuesta infracción de exceso de velocidad, basándome en los siguientes hechos:
PRIMERO: Que no estoy conforme con los hechos denunciados, ya que [EXPLIQUEZ VOTRE MOTIVATION : EX. LE RADAR N'ÉTAIT PAS CORRECTEMENT SIGNALÉ / LE VÉHICULE A ÉTÉ VENDU AVANT LA DATE / ERREUR D'IDENTIFICATION].
SEGUNDO: Que solicito se aporte el certificado de verificación periódica del cinemómetro utilizado, así como la fotografía del momento de la infracción para verificar la correcta identificación del vehículo.
Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites legales oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador.
En [VILLE], a [DATE] de [MOIS] de 202X.
Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue par courrier.
- Toute preuve justificative (photos, contrat de vente du véhicule, justificatif de présence ailleurs, etc.).
- Si vous n'êtes pas le conducteur, les coordonnées complètes de la personne qui conduisait réellement le véhicule au moment des faits.
Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende avant d'avoir déposé votre recours si vous souhaitez le contester. En Espagne, le paiement de l'amende entraîne automatiquement la reconnaissance de la culpabilité et met fin à la possibilité de faire appel. Si vous avez un doute sur la procédure, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la circulation avant d'envoyer votre dossier.