Recours d'amende pour excès de vitesse à Reus : Téléchargez notre modèle officiel (Word/PDF)
Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse captée par un radar (fixe ou mobile) à Reus et vous estimez qu'elle est injustifiée ? Ce modèle de recours administratif, rédigé par nos experts juridiques, vous permettra de contester la sanction auprès des autorités compétentes en Espagne. Ce document est conçu pour structurer votre défense légale et maximiser vos chances de réussite.
Comment et où soumettre votre recours à Reus
Pour contester une amende émise par la Mairie de Reus (Ayuntamiento de Reus) ou par la DGT, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification. Voici les étapes à suivre :
- Via le siège électronique : La méthode la plus rapide est d'utiliser le portail officiel de la Sede Electrónica del Ayuntamiento de Reus en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En personne : Vous pouvez vous rendre au Bureau d'Attention Citoyenne (OAC) de la mairie de Reus. N'oubliez pas de prendre rendez-vous au préalable.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (correo administrativo) dans n'importe quel bureau de Correos, en demandant que votre envoi soit tamponné et daté.
AL ILMO. SR. ALCALDE DEL AYUNTAMIENTO DE REUS
D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE número [Votre numéro d'identification], con domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], ante esta administración comparezco y, como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:
Que con fecha [Date de réception] he recibido la notificación de denuncia número [Numéro de l'amende] por una supuesta infracción de exceso de velocidad cometida el día [Date de l'infraction] a las [Heure] horas en [Lieu/Rue à Reus].
Que por medio del presente escrito formulo ALEGACIONES contra dicha denuncia, basándome en los siguientes puntos:
1. Solicito el certificado de verificación periódica del cinemómetro utilizado para acreditar que el aparato cumplía con la normativa metrológica vigente.
2. Solicito la fotografía original del vehículo donde se identifique claramente la matrícula y el modelo del mismo.
3. [Optionnel : Expliquez ici si le conducteur n'était pas vous ou s'il y a une erreur manifeste].
Por todo ello, SOLICITO:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo y anulación de la denuncia por no quedar acreditada la infracción conforme a derecho.
En [Ville], a [Date actuelle].
Fdo: [Votre Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit complet, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Tout document justificatif (photos, preuves de présence ailleurs, ou rapports techniques).
- Si vous n'êtes pas le conducteur, vous devez impérativement fournir les coordonnées complètes de la personne qui conduisait au moment des faits.
Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende si vous comptez la contester. Le paiement de l'amende avec la réduction de 50 % implique une reconnaissance de culpabilité et met fin à toute possibilité de recours administratif. Si vous avez des doutes sur la complexité de votre cas, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier avant d'envoyer votre dossier.