Comment contester une amende pour excès de vitesse à Ramirás (Modèle gratuit à télécharger)
Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse sur les routes de Ramirás (Ourense) et vous estimez qu'elle n'est pas justifiée ? Que ce soit à cause d'un radar fixe défaillant ou d'une erreur dans la notification d'un radar mobile, il est possible de contester. Ce guide vous propose un modèle juridique prêt à l'emploi pour formuler votre recours devant les autorités espagnoles compétentes.
Comment et où déposer votre recours à Ramirás
Pour contester une amende en Espagne, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Voici la procédure à suivre :
- Dépôt en ligne : C'est la méthode la plus rapide via le site officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
- Bureau de poste (Correos) : Vous pouvez envoyer le recours par "correo administrativo" (courrier recommandé avec accusé de réception).
- Bureau physique : Bien que Ramirás soit une petite commune, vous pouvez vous adresser à la Jefatura Provincial de Tráfico d'Ourense pour déposer votre dossier en mains propres.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE OURENSE
D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO], con domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito formulo ALEGACIONES contra el boletín de denuncia número [NUMÉRO DE L'AMENDE], notificado el día [DATE DE RÉCEPTION], por un supuesto exceso de velocidad captado por [RADAR FIJO O MÓVIL] en la localidad de Ramirás.
MOTIVOS DE LA IMPUGNACIÓN:
1. Solicito la aportación de la fotografía original del radar, así como el certificado de verificación periódica del cinemómetro para comprobar que el equipo cumple con la normativa vigente (Orden ITC/155/2020).
2. En caso de radar móvil, solicito el certificado de homologación del dispositivo y la acreditación de que el agente se encontraba en el lugar de los hechos cumpliendo con el protocolo de vigilancia.
3. [OPTIONNEL : Expliquez ici si la signalisation était absente ou si le véhicule n'était pas le vôtre].
Por todo lo expuesto,
SOLICITO: Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se practiquen las pruebas propuestas y, tras los trámites oportunos, se dicte resolución dejando sin efecto la sanción recurrida.
En [VILLE], a [DATE].
Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]
Documents complémentaires nécessaires
Pour que votre recours soit recevable, n'oubliez pas d'ajouter les pièces justificatives suivantes :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Le numéro de référence de l'amende (le boletín de denuncia).
- Tout document prouvant votre bonne foi (ex: preuve que vous n'étiez pas sur les lieux, rapport d'expert si le radar est contesté).
- Si vous mandatez quelqu'un, une procuration signée.
Conseil d'expert : Soyez conscient qu'en déposant un recours, vous renoncez automatiquement à la réduction de 50 % pour paiement anticipé. Ne contestez que si vous avez des preuves solides ou un doute réel sur la légalité du radar. Conservez toujours une copie tamponnée de votre dépôt de recours comme preuve légale.