Comment contester une amende pour excès de vitesse à Monteluz : Modèle gratuit à télécharger
Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse captée par un radar (fixe ou mobile) dans la région de Monteluz et vous estimez qu'elle est injustifiée ? Il est tout à fait possible de contester cette sanction administrative. Ce document est un modèle officiel de recours (Recurso de alegaciones) conçu pour vous aider à contester légalement l'infraction auprès des autorités de circulation espagnoles, en exigeant notamment la preuve du calibrage et de la certification de l'appareil de mesure.
Instructions pour soumettre votre recours à Monteluz
Pour que votre recours soit pris en compte, vous devez suivre ces étapes précises :
- Délai : Vous disposez de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification pour présenter vos allégations.
- Où déposer le document : Vous pouvez le déposer physiquement au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche, dans n'importe quel bureau de poste (Correo Administrativo) ou via le siège électronique de la DGT (Dirección General de Tráfico) si vous possédez un certificat numérique ou Cl@ve.
- Important : N'oubliez pas que si vous payez l'amende avec la réduction de 50 %, vous renoncez automatiquement à votre droit de contester.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE [PROVINCIA]
D./Dña. [NOMBRE Y APELLIDOS], mayor de edad, con DNI/NIE número [NÚMERO], con domicilio a efectos de notificaciones en [DIRECCIÓN COMPLETA], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito, formulo RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia número [NÚMERO DE EXPEDIENTE], notificada el día [FECHA], por una supuesta infracción de exceso de velocidad.
SOLICITO:
1. Que se deje sin efecto la sanción impuesta por no cumplir con los requisitos legales de notificación y prueba.
2. Que se aporte el certificado de verificación periódica del cinemómetro utilizado, así como el informe de su revisión anual vigente, para comprobar que el aparato estaba en condiciones óptimas de funcionamiento.
3. Que se aporte la fotografía del vehículo donde se identifique claramente la matrícula y el modelo, para descartar errores en la captación de la imagen.
En [CIUDAD], a [DÍA] de [MES] de [AÑO].
Fdo: [NOMBRE Y APELLIDOS]
Documentation supplémentaire requise
Pour renforcer votre dossier, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Une photocopie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Tout document justificatif supplémentaire (par exemple, si vous n'étiez pas le conducteur, joignez l'identification du conducteur réel).
- Si vous avez des preuves photographiques ou des rapports techniques contestant la précision du radar, joignez-les en annexe.
Conseil d'expert : La contestation d'une amende est un droit, mais elle peut entraîner la perte de la réduction de 50 % pour paiement rapide. Si vous avez des doutes sur la validité de votre recours, il est souvent préférable de consulter un avocat spécialisé en droit routier espagnol avant d'envoyer votre courrier. Assurez-vous toujours d'obtenir un accusé de réception (sello de entrada) lors du dépôt de votre dossier.