Modèle de Recours d'Amende pour Excès de Vitesse à Molins de Rei (Télécharger Word/PDF)

Recevoir une amende pour excès de vitesse (qu'il s'agisse d'un radar fixe ou mobile) sur les routes espagnoles peut surprendre, notamment si vous résidez en France ou si vous étiez de passage à Molins de Rei. Heureusement, tout conducteur a le droit légal de contester la sanction s'il existe des vices de forme, un manque de signalisation ou des erreurs dans la marge d'erreur (marge d'erreur légale) du cinémomètre. Ce article vous guide pas à pas et met à votre disposition un modèle officiel prêt à être utilisé pour faire valoir vos droits.

Où et comment déposer le recours à Molins de Rei

Si l'amende a été dressée par la Police Locale (Policía Local) de Molins de Rei, le recours doit être présenté directement auprès de la mairie (Ajuntament de Molins de Rei). Si l'infraction a été capturée par la DGT (Dirección General de Tráfico) sur les autoroutes ou routes nationales traversant la zone, la démarche doit se faire auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelone.

Vous avez plusieurs options pour soumettre votre dossier :

• En ligne (Recommandé) : Via le registre électronique de l'Ajuntament de Molins de Rei (si l'amende est municipale) ou sur le site de la DGT (si vous possédez un certificat numérique ou Cl@ve).
• En personne : Au bureau d'assistance aux citoyens (OAC) de la Mairie de Molins de Rei, ou dans n'importe quel bureau de poste espagnol (Correo Administrativo) en envoyant l'enveloppe ouverte pour cacheter la date d'expédition.
• Par courrier postal : Adressé directement à l'organisme émetteur de la amende (Ayuntamiento ou Jefatura de Tráfico).

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BARCELONA / AJUNTAMENT DE MOLINS DE REI

EXPEDIENTE NÚMERO: [Insérer le numéro de l'amende/expédient]

DON/DOÑA [Nom et Prénom du conducteur], majeur(e), de nationalité française, titulaire du passeport/NIE numéro [Numéro de document], domicilié(e) à [Adresse complète en France ou en Espagne], élisant domicile à des fins de notifications à [Adresse ou email de contact], devant [l'Ajuntament / la Jefatura de Tráfico] avec tout le respect dû, compare et DIT :

Que par la présente, et dans le délai légal imparti de 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification, je viens interposer en TEMPS et FORME un RECOURS CONTENTIEUX / ALLEGANTS (Recurso de Alegaciones) à l'encontre de la sanction pour excès de vitesse référencée ci-dessus, et ce en se fondant sur les motifs suivants :

PRIMERO.- Que la notification reçue ne contient pas les garanties minimales exigées par la loi, omettant des données essentielles telles que [choisir ou adapter : le certificat de vérification périodique du radar / la photographie claire et non équivoque du véhicule / l'identification exacte du cinémomètre utilisé].

SEGUNDO.- Qu'en application de la législation en vigueur sur les marges d'erreur des appareils de mesure (cinémomètres), la vitesse enregistrée ne prend pas correctement en compte les tolérances légales obligatoires établies par la Orden ITC/3123/2011.

TERCERO.- Qu'en l'absence de preuve photographique incontestable démontrant l'infraction alléguée et l'identification correcte de la plaque d'immatriculation, le principe de présomption d'innocence (art. 24 de la Constitution espagnole) doit prévaloir.

En vertu de tout ce qui précède,

JE DEMANDE À CET ORGANISME :

Qu'il tenga por presentado ce recours en temps et forme, accepte les allégations formulées et, en conséquence, PROCÈDE À L'ARCHIVAGE DE L'EXPÉDIENT SANCTIONNATEUR, en suspendant toute procédure de recouvrement.

À [Ville], le [Jour] de [Mois] de [Année].

Signature :

[Votre Nom et Prénom]

Documentation additionnelle requise

Pour maximiser les chances de succès de votre recours, il est fortement conseillé d'accompagner le modèle ci-dessus des pièces justificatives suivantes :

• Une copie de la notification de l'amende reçue (Denuncia).
• Une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité française ou passeport) et, le cas échéant, de votre NIE.
• Le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise).
• Tout élément de preuve pertinent (par exemple, un justificatif prouvant que vous ne vous trouviez pas à Molins de Rei à l'heure indiquée, ou des photos de la signalisation routière défectueuse ou cachée sur le lieu de l'infraction).

Conseil d'expert : N'oubliez pas que le paiement anticipé de l'amende (avec réduction de 50 %) implique la renonciation à tout recours ultérieur. Si vous décidez de contester l'infraction, assurez-vous de le faire pendant la période d'allégations (généralement 20 jours calendaires) pour éviter que le dossier ne passe en voie de recouvrement majoré. Si vous avez besoin d'un suivi sur mesure à Molins de Rei, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit routier espagnol (abogado de tráfico) peut s'avérer très utile.