Comment contester une amende pour excès de vitesse à Massamagrell : Modèle gratuit à télécharger
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse (radar fixe ou mobile) dans la commune de Massamagrell, sachez que vous avez le droit légal de contester la sanction. Ce recours, appelé "Recurso de alegaciones", vous permet de contester la validité de l'amende si vous estimez qu'il y a une erreur administrative, un manque de preuves ou un défaut de signalisation. Le modèle ci-dessous est conçu pour être présenté aux autorités compétentes en Espagne afin de suspendre ou d'annuler la procédure.
Instructions pour soumettre votre recours à Massamagrell
Pour contester votre amende, vous devez agir dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Voici comment procéder :
- Par voie électronique : Utilisez le siège électronique ("Sede Electrónica") de la mairie de Massamagrell (Ayuntamiento de Massamagrell) ou de la DGT (Dirección General de Tráfico) si l'amende a été émise sur une route interurbaine, en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement général de la mairie de Massamagrell. N'oubliez pas de prendre rendez-vous si nécessaire.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé avec accusé de réception ("correo administrativo") depuis n'importe quel bureau de Correos.
AL AYUNTAMIENTO DE MASSAMAGRELL / JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE VALENCIA
ASUNTO: PRESENTACIÓN DE ALEGACIONES AL EXPEDIENTE SANCIONADOR Nº: [Número de expediente]
D./Dña. [Nombre y Apellidos del conductor], con DNI/NIE [Número de identificación], con domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que he sido notificado de la denuncia con número de expediente arriba indicado por una supuesta infracción de exceso de velocidad. Por medio del presente escrito, formulo ALEGACIONES en tiempo y forma, basándome en los siguientes puntos:
1. Que solicito la remisión del certificado de verificación periódica del cinemómetro (radar) utilizado, así como el certificado de instalación y el historial de mantenimiento del mismo, para comprobar que cumple con la normativa metrológica vigente.
2. Que solicito la fotografía original y nítida del vehículo en el momento de la infracción para verificar la correcta identificación del mismo.
3. Que, en caso de radar móvil, solicito la acreditación de que el dispositivo estaba siendo operado por un agente de la autoridad debidamente formado y que el vehículo estaba correctamente posicionado según el protocolo de la DGT.
Por lo expuesto, SOLICITO que se tengan por presentadas estas alegaciones y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente y a la anulación de la sanción.
En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Firma:
[Firma del interesado]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit complet et traité efficacement, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Tout document justificatif supplémentaire (par exemple, si vous n'étiez pas le conducteur, le formulaire d'identification du conducteur réel).
- Si vous avez des preuves photographiques ou des documents prouvant une erreur de localisation, joignez-les également en annexe.
Conseil d'expert : Attention, si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (paiement volontaire), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester la sanction. Si vous envisagez de contester, ne payez pas l'amende avant d'avoir reçu une réponse à votre recours. Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un avocat spécialisé en droit routier pour éviter que la procédure ne soit classée sans suite par manque de formalisme.