Comment contester une amende pour excès de vitesse à Manzanal del Puerto (Modèle Word/PDF)
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse (radar fixe ou mobile) à Manzanal del Puerto ou dans ses environs, sachez que vous disposez d'un droit légal de contestation. Ce document est conçu pour vous aider à formuler un recours administratif auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) espagnole afin de contester la sanction si vous estimez qu'elle est injustifiée ou entachée d'erreurs formelles.
Instructions pour soumettre votre recours à Manzanal del Puerto
En Espagne, la gestion des amendes routières est centralisée. Pour soumettre votre recours concernant une infraction constatée dans la zone de Manzanal del Puerto, vous avez trois options principales :
- En ligne : Via le site officiel de la DGT (Sede Electrónica) en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le formulaire rempli et signé par courrier recommandé (correo administrativo) à la Jefatura Provincial de Tráfico de León.
- En personne : Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico ou, dans certains cas, dans les bureaux de poste (Correos) moyennant des frais de gestion.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE LEÓN
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE nº ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, código postal ________, localidad ________________, en calidad de titular del vehículo matrícula ____________, ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:
Que he sido notificado de la denuncia nº ____________ por una supuesta infracción de exceso de velocidad el día ____/____/____ a las ____:____ horas en la vía ____________, punto kilométrico ____________, término municipal de Manzanal del Puerto.
Que, por medio del presente escrito, formulo RECURSO DE ALLEGACIONES contra dicha sanción, solicitando su archivo y anulación con base en los siguientes fundamentos:
1. Falta de claridad en la identificación del cinemómetro utilizado y su certificado de calibración en vigor.
2. Ausencia de pruebas fotográficas que identifiquen sin lugar a dudas el vehículo sancionado.
3. (Opcional) Error en la identificación del conductor o señalización deficiente en el tramo de la vía.
Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tengan por presentadas las alegaciones, se practiquen las pruebas que se consideren oportunas y, tras los trámites legales, se dicte resolución dejando sin efecto la sanción impuesta.
En ____________, a ____ de ____________ de 20____.
Fdo.: ________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, n'oubliez pas de joindre les pièces justificatives suivantes :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- La copie de la notification de l'amende reçue par courrier.
- Tout document prouvant votre contestation (photos du lieu, rapports techniques, ou preuves que le véhicule ne pouvait pas être à cet endroit).
- Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, une autorisation signée du titulaire.
Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende si vous comptez la contester. En Espagne, le paiement volontaire de l'amende (avec réduction de 50 %) entraîne automatiquement la renonciation à votre droit de recours. Assurez-vous également de toujours envoyer vos documents par "correo certificado" pour garder une preuve juridique de la date d'envoi auprès de l'administration espagnole.