Comment contester une amende pour excès de vitesse à Frailes (Jaén) : Modèle de recours prêt à l'emploi

Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse captée par un radar (fixe ou mobile) dans la commune de Frailes, sachez que vous disposez d'un délai légal de 20 jours calendaires pour présenter des allégations. Ce modèle de recours vous permet de contester la sanction auprès des autorités compétentes (DGT ou mairie) en invoquant les vices de procédure habituels, tels que l'absence de preuve photographique claire ou le défaut de métrologie de l'appareil.

Comment et où déposer votre recours à Frailes (Los)

En Espagne, la gestion des amendes peut se faire de plusieurs manières. Pour les amendes émises au niveau local ou par la DGT, voici la marche à suivre :

• Par voie électronique : C'est la méthode la plus rapide. Utilisez le portail "Sede Electrónica de la DGT" avec votre certificat numérique ou votre système Cl@ve.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer votre recours par "Correo Administrativo" dans n'importe quel bureau de poste, en demandant à ce que le document soit cacheté avec la date d'envoi. Adressez-le à la Jefatura Provincial de Tráfico de Jaén.
• En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau de la mairie (Ayuntamiento de Frailes) si l'amende a été émise par la police locale, ou au bureau de la DGT à Jaén pour les infractions sur route nationale.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE JAÉN / AL AYUNTAMIENTO DE FRAILES

D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], mayor de edad, con DNI/NIE nº [NUMÉRO], y domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que por medio del presente escrito formulo ALEGACIONES contra la denuncia nº [NUMÉRO DE L'AMENDE], notificada el día [DATE], por una supuesta infracción de exceso de velocidad.

FUNDAMENTOS:
PRIMERO: Solicito la aportación de la fotografía del radar donde se identifique claramente el vehículo y la matrícula.
SEGUNDO: Solicito el certificado de verificación periódica del cinemómetro utilizado, así como el informe de mantenimiento del mismo, para comprobar que cumple con la normativa vigente (Orden ITC/155/2020).
TERCERO: En caso de no existir prueba gráfica indubitada, solicito el archivo del expediente sancionador por falta de pruebas y vulneración de la presunción de inocencia.

Por todo lo expuesto, SOLICITO que se tenga por presentado este escrito, se admitan las pruebas propuestas y, tras los trámites oportunos, se proceda a dejar sin efecto la sanción impuesta.

En [VILLE], a [DATE].

Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit recevable, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :

• Photocopie de votre DNI, NIE ou passeport.
• Copie de la notification de l'amende reçue.
• Tout document justificatif supplémentaire (ex: preuve que vous n'étiez pas au volant, ou rapport d'un expert si vous contestez la précision du radar).

Conseil d'expert : Attention, si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (paiement anticipé), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester la sanction. Si vous avez des doutes sérieux sur la légalité de la mesure, ne payez pas avant d'avoir consulté le dossier. Gardez toujours une copie tamponnée de votre recours comme preuve de dépôt auprès de l'administration.