Comment contester une amende pour excès de vitesse à Carmena : Téléchargez notre modèle officiel
Recevoir une amende pour excès de vitesse (radar fixe ou mobile) peut être une expérience stressante, surtout lorsque la bureaucratie espagnole semble complexe. Si vous avez été flashé à Carmena ou dans ses environs, sachez que vous avez le droit légal de contester la sanction si vous estimez qu'il y a une erreur ou un manque de preuves. Ce modèle vous aidera à formuler votre recours administratif auprès des autorités compétentes pour faire valoir vos droits.
Comment et où déposer votre recours à Carmena
Une fois votre document rempli, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de l'amende pour présenter vos allégations. Voici les étapes à suivre :
- Dépôt en ligne : C'est l'option la plus rapide via le site officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) en utilisant un certificat numérique ou Cl@ve.
- Dépôt physique : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche ou dans n'importe quel bureau de poste (Correos) via le service "Correo Administrativo", en demandant à ce que votre courrier soit tamponné et enregistré.
- Mairie : Si l'amende a été infligée par la police municipale de Carmena, vous devrez déposer le recours directement à la mairie ou au bureau d'enregistrement municipal (Registro General).
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE [PROVINCIA] / AYUNTAMIENTO DE CARMENA
DATOS DEL INTERESADO:
Nombre y Apellidos: [Su nombre]
DNI/NIE: [Su número de identificación]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Su dirección completa]
Teléfono: [Su número de teléfono]
EXPONE:
Que habiendo sido notificado de la denuncia número [Número de expediente/denuncia] por un supuesto exceso de velocidad cometido el día [Fecha] a las [Hora] en [Lugar exacto], presento en tiempo y forma el presente recurso basándome en los siguientes:
HECHOS Y FUNDAMENTOS DE DERECHO:
1. Que la señalización en el tramo indicado es confusa o inexistente.
2. Que el dispositivo de medición (radar) no aporta la prueba fotográfica necesaria o no consta la revisión técnica (metrología) obligatoria.
3. Que no se ha identificado correctamente al conductor o existen errores en la descripción de los hechos.
SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador y a la anulación de la multa.
En [Lugar], a [Día] de [Mes] de [Año].
Firma:
[Su firma]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, n'oubliez pas d'inclure les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Toute preuve justifiant votre contestation (photos de la signalisation, certificat d'absence de présence sur les lieux, etc.).
- Si vous n'êtes pas le conducteur, le formulaire d'identification du conducteur réel avec ses données complètes.
Conseil d'expert : Attention, si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (paiement anticipé), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester. Si vous êtes certain de votre bon droit, ne payez pas avant d'avoir reçu une réponse à votre recours. Gardez toujours une copie tamponnée de votre document de dépôt comme preuve de votre démarche administrative.