Contester une amende pour excès de vitesse à Caldas de Luna : Modèle de recours officiel à télécharger

Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse captée par un radar (fixe ou mobile) lors de votre passage à Caldas de Luna ou sur les routes de la province de León, sachez que vous disposez d'un délai légal pour contester. Ce document est un modèle de « Recurso de Alegaciones » (recours gracieux) conçu pour contester officiellement la sanction auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) en invoquant les vices de procédure habituels.

Comment et où déposer votre recours à Caldas de Luna

Le recours doit être déposé dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Voici les étapes à suivre :

• Par voie électronique (recommandé) : Utilisez le portail officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) avec votre certificat numérique, DNI électronique ou Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide et sécurisée.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par « correo administrativo » depuis n'importe quel bureau de poste espagnol (Correos). Assurez-vous que l'employé tamponne votre copie.
• En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de León. Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous (cita previa) au préalable sur le site de la DGT.

AL JEFE PROVINCIAL DE TRÁFICO DE LEÓN

D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE [Votre numéro d'identification] y domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que por medio del presente escrito formulo RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia de fecha [Date de l'amende] con número de expediente [Numéro de l'amende], notificada el día [Date de réception], basándome en los siguientes hechos:

PRIMERO.- Que el vehículo mencionado en la denuncia no se encontraba en el lugar de los hechos, o bien, que la medición del radar carece de las garantías técnicas exigidas por la normativa metrológica vigente (Orden ITC/3123/2010).

SEGUNDO.- Que solicito la aportación de la prueba fotográfica original, así como el certificado de verificación periódica del cinemómetro utilizado, para garantizar que el aparato cumple con los márgenes de error legalmente establecidos.

TERCERO.- Que al no haber sido identificado el conductor en el momento de la detención, solicito la anulación de la sanción por falta de pruebas concluyentes sobre la identidad del mismo.

Por todo lo expuesto, SOLICITO que se tenga por presentado este escrito, se admitan las alegaciones y, tras los trámites oportunos, se dicte resolución dejando sin efecto la sanción impuesta.

En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].

Firma:
[Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit recevable, il est indispensable de joindre les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Copie de la notification de l'amende reçue (le document original envoyé par la DGT).
• Toute preuve photographique ou document justificatif (ex: preuve que le véhicule était ailleurs, justificatif de réparation, etc.).
• Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, une autorisation signée par ce dernier.

Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende si vous comptez la contester. En Espagne, le paiement de l'amende (même avec la réduction de 50 %) entraîne la reconnaissance de la culpabilité et met fin à toute possibilité de recours administratif. Vérifiez toujours si le radar mentionné dans la notification a bien passé son contrôle métrologique annuel ; si ce n'est pas le cas, votre recours a de très fortes chances d'aboutir favorablement.