Comment contester une amende pour excès de vitesse à Caldas de Luna (Modèle Word/PDF)
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse captée par un radar fixe ou mobile lors de votre passage à Caldas de Luna, sachez qu'il est possible de contester la sanction. Ce document est un recours administratif (appelé « pliego de descargo ») conçu pour contester officiellement la validité de la sanction auprès des autorités espagnoles compétentes.
Comment et où déposer votre recours à Caldas de Luna
Pour contester une amende en Espagne, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Voici les étapes à suivre :
- Vérification : Assurez-vous que l'amende a été émise par la DGT (Dirección General de Tráfico) ou la mairie compétente.
- Dépôt en ligne : Le moyen le plus efficace est via le site officiel de la DGT avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En personne : Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico (la plus proche de Caldas de Luna se trouve généralement à León).
- Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (correo administrativo) depuis n'importe quel bureau de poste (Correos).
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE LEÓN
D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE [Votre numéro d'identification], con domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito formulo PLIEGO DE DESCARGOS contra la denuncia notificada con número de expediente [Numéro de l'amende], de fecha [Date de l'amende], por una supuesta infracción de exceso de velocidad en [Lieu exact, ex: AP-66, Caldas de Luna].
FUNDAMENTOS:
Primero.- Que el boletín de denuncia no cumple con los requisitos mínimos de validez al no quedar acreditado el correcto funcionamiento del cinemómetro utilizado.
Segundo.- Que solicito el certificado de calibración y verificación periódica del aparato de medición, así como la fotografía original donde se identifique claramente el vehículo y su matrícula.
Tercero.- Que, en caso de radar móvil, no se aporta la prueba de que el vehículo sancionador se encontraba en las condiciones técnicas exigidas por la normativa vigente.
Por todo ello, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, previos los trámites legales oportunos, se proceda al ARCHIVO del expediente sancionador y a la anulación de la multa.
En [Ville], a [Date].
Fdo.: [Votre Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit complet, vous devrez impérativement joindre les éléments suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- La copie de la notification de l'amende reçue par courrier.
- Toute preuve photographique ou document justifiant une erreur de l'administration (si disponible).
- Une procuration si vous mandatez un tiers pour effectuer la démarche.
Conseil d'expert : Attention, si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (paiement volontaire), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester. Si vous souhaitez contester, ne payez pas l'amende tant que le recours n'a pas été traité. Enfin, vérifiez toujours si le radar a été calibré dans les 12 derniers mois, car c'est l'un des points les plus fréquents pour obtenir l'annulation d'une amende en Espagne.