Comment contester une amende pour excès de vitesse à El Bocal : Téléchargez votre modèle gratuit
Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse captée par un radar (fixe ou mobile) dans la zone d'El Bocal ? Ne paniquez pas. En Espagne, tout conducteur dispose du droit légal de contester une sanction s'il estime qu'elle est injustifiée ou entachée d'un vice de forme. Ce modèle de recours (en espagnol, car il doit être présenté aux autorités locales) vous permettra de contester officiellement la sanction auprès de la DGT ou de la mairie compétente.
Instructions pour soumettre votre recours à El Bocal
Pour que votre contestation soit prise en compte, vous devez respecter la procédure administrative espagnole :
- Délais : Vous disposez de 20 jours calendaires à compter de la notification de l'amende pour présenter vos allégations.
- Où déposer : Vous pouvez déposer votre recours en personne au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico le plus proche, ou via le siège électronique (Sede Electrónica) de la DGT si vous possédez un certificat numérique ou Cl@ve.
- Attention : Si vous choisissez de contester, vous renoncez automatiquement à la réduction de 50 % pour paiement anticipé.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE [PROVINCIA] / AL AYUNTAMIENTO DE [EL BOCAL]
EXPEDIENTE NÚM: [NÚMERO DE EXPEDIENTE]
D./Dña. [NOMBRE Y APELLIDOS], con DNI/NIE [NÚMERO], y domicilio a efectos de notificaciones en [DIRECCIÓN COMPLETA], ante esta administración comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que mediante el presente escrito formulo RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia por exceso de velocidad notificada con fecha [FECHA DE NOTIFICACIÓN], por los siguientes motivos:
PRIMERO.- Que no se ha aportado la prueba fotográfica que acredite de forma fehaciente la identificación del vehículo y la placa de matrícula.
SEGUNDO.- Que el cinemómetro utilizado no consta que haya superado las revisiones periódicas obligatorias de metrología según la normativa vigente.
TERCERO.- Que solicito la anulación de la sanción al no cumplir con los requisitos formales exigidos por la Ley de Seguridad Vial.
Por lo expuesto, SOLICITO que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador.
En [LUGAR], a [FECHA]
Fdo: [TU NOMBRE Y APELLIDOS]
Documentation supplémentaire requise
Pour maximiser vos chances de réussite, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre envoi :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Tout document justificatif (ex: preuve que vous n'étiez pas au volant, rapport sur le mauvais état de la signalisation, etc.).
Conseil d'expert : Vérifiez toujours la "marge d'erreur" du radar. En Espagne, selon le type de radar et la vitesse, une marge technique doit être appliquée. Si votre vitesse mesurée est très proche de la limite, l'application de cette marge peut suffire à annuler la sanction. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à demander le certificat de calibration de l'appareil utilisé lors de l'infraction.