Contester une amende pour excès de vitesse à Belchite : Téléchargez votre modèle de recours (Word/PDF)
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse captée par un radar fixe ou mobile dans la zone de Belchite (Saragosse), sachez que la loi espagnole vous autorise à contester la sanction. Ce document est un modèle officiel de « Recurso de Alegaciones » conçu pour contester administrativement une infraction routière auprès de la Direction Générale de la Circulation (DGT) ou de la mairie compétente, afin de faire valoir vos droits en cas d'erreur de mesure ou de vice de procédure.
Comment et où déposer votre recours à Belchite
Pour que votre recours soit recevable, vous devez suivre ces étapes précises :
- Délai : Vous disposez de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification de l'amende pour présenter vos allégations.
- Lieu de dépôt : Vous pouvez déposer le document en personne au bureau de la DGT de Saragosse (Jefatura Provincial de Tráfico), dans n'importe quel bureau de poste (Correos) via le service "Correo Administrativo", ou en ligne via le portail officiel de la DGT si vous possédez un certificat numérique ou Cl@ve.
- Attention : Si vous payez l'amende avec la réduction de 50 %, vous renoncez automatiquement à votre droit de recours. Ne payez pas si vous comptez contester.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE ZARAGOZA
D./Dña. [NOMBRE Y APELLIDOS], mayor de edad, con DNI/NIE nº [NÚMERO DE DOCUMENTO], y domicilio a efectos de notificaciones en [DIRECCIÓN COMPLETA], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito interpongo RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia nº [NÚMERO DE EXPEDIENTE DE LA MULTA], notificada el día [FECHA DE RECEPCIÓN], por un supuesto exceso de velocidad captado por [RADAR FIJO/MÓVIL] en la localidad de Belchite, basándome en los siguientes motivos:
PRIMERO.- Disconformidad con la medición del cinemómetro, solicitando el certificado de verificación periódica del aparato y el informe técnico que acredite su correcto funcionamiento y calibración en la fecha de los hechos.
SEGUNDO.- Ausencia de pruebas fotográficas claras que identifiquen inequívocamente el vehículo o la placa de matrícula.
Por lo expuesto, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se dicte resolución por la que se archive el expediente sancionador y se deje sin efecto la multa propuesta.
En [CIUDAD], a [DÍA] de [MES] de [AÑO].
Fdo: [NOMBRE Y APELLIDOS]
Documentation supplémentaire requise
Pour renforcer votre dossier, assurez-vous de joindre les pièces suivantes au modèle ci-dessus :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue par courrier.
- Toute preuve photographique ou document justificatif (par exemple, si vous prouvez que vous n'étiez pas au volant à ce moment-là).
- Le cas échéant, la désignation du conducteur réel si vous n'étiez pas la personne au volant.
Conseil d'expert : La réussite d'un recours dépend souvent de la détection d'erreurs formelles (date erronée, modèle de radar non homologué, ou absence de marge d'erreur appliquée). Si l'amende est importante, il est vivement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la circulation avant de soumettre votre dossier final, car une erreur dans la rédaction peut entraîner le rejet immédiat de votre demande.