Comment contester une amende pour excès de vitesse à Arroyo de la Encomienda (Modèle Word/PDF gratuit)
Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse captée par un radar fixe ou mobile à Arroyo de la Encomienda ? Ne paniquez pas. Il est tout à fait possible de contester une sanction si vous estimez que le radar n'était pas correctement étalonné ou si la signalisation était défaillante. Ce guide vous propose un modèle juridique prêt à l'emploi pour formuler votre recours administratif auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic).
Comment et où déposer votre recours à Arroyo de la Encomienda
Pour contester une amende à Arroyo de la Encomienda, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification. Voici la procédure à suivre :
- Par voie électronique : C'est la méthode la plus rapide. Utilisez le site officiel de la DGT (Sede Electrónica) avec votre certificat numérique ou votre système Cl@ve.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer votre recours par courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo) dans un bureau de poste (Correos) à l'adresse de la Jefatura Provincial de Tráfico de Valladolid.
- En personne : Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Valladolid, qui gère les dossiers d'Arroyo de la Encomienda.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE VALLADOLID
D./Dña. [NOMBRE Y APELLIDOS], mayor de edad, con DNI/NIE [NÚMERO], y domicilio a efectos de notificaciones en [DIRECCIÓN COMPLETA], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito formulo RECURSO DE ALLEGACIONES contra la denuncia notificada con fecha [FECHA NOTIFICACIÓN] y número de expediente [NÚMERO DE EXPEDIENTE], por una supuesta infracción de exceso de velocidad.
SOLICITO:
1. Que se tenga por presentado este escrito en tiempo y forma.
2. Que se me facilite el certificado de calibración y verificación periódica del cinemómetro (radar) utilizado, así como la copia de la fotografía captada.
3. Que se archive el expediente sancionador al no quedar debidamente acreditada la infracción imputada.
En [CIUDAD], a [DÍA] de [MES] de [AÑO].
Fdo.: [NOMBRE Y APELLIDOS]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, vous devez impérativement joindre les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Le document original de l'amende reçue (ou la référence de l'expediente).
- Toute preuve complémentaire (photos de la signalisation manquante, certificat médical si urgence, etc.).
- Si vous n'êtes pas le conducteur, les coordonnées complètes de la personne qui conduisait le véhicule au moment des faits.
Conseil d'expert : Attention, si vous payez l'amende avec la réduction de 50 %, vous acceptez implicitement la sanction et perdez votre droit de recours. Si vous décidez de contester, faites-le dans les 20 jours. Si votre recours est rejeté, vous perdrez la possibilité de bénéficier de la réduction de 50 %. N'hésitez pas à vérifier si le radar est un modèle homologué et si la marge d'erreur technique a été correctement appliquée par l'administration.