Comment contester une amende pour excès de vitesse à Archena : Téléchargez notre modèle officiel
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse (radar fixe ou mobile) dans la commune d'Archena, sachez que vous disposez d'un délai légal pour présenter un recours administratif. Ce document est conçu pour contester la validité de la sanction auprès de la DGT ou de la mairie, en mettant en avant les vices de procédure potentiels ou le manque de preuves techniques. Téléchargez et adaptez ce modèle pour défendre vos droits efficacement.
Instructions pour soumettre votre recours à Archena
Une fois le formulaire complété, vous devez le présenter dans les 20 jours calendaires suivant la notification de la sanction. Voici comment procéder :
- En ligne : Via le site officiel de la Sede Electrónica de la DGT en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico de Murcie (la plus proche d'Archena) ou dans n'importe quel bureau d'enregistrement public (Registro General) muni d'une pièce d'identité et de votre dossier complet.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé (Correo Administrativo) depuis n'importe quel bureau de poste (Correos).
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE MURCIA / AYUNTAMIENTO DE ARCHENA
DATOS DEL INTERESADO:
Nombre y Apellidos: [Votre Nom]
DNI/NIE/Pasaporte: [Votre numéro d'identification]
Dirección a efectos de notificaciones: [Votre adresse en Espagne]
Teléfono: [Votre téléphone]
EXPONE:
Que habiendo sido notificado de la denuncia con número de expediente [Numéro de l'amende] por una supuesta infracción de exceso de velocidad, formulo en tiempo y forma el presente ESCRITO DE ALEGACIONES contra la misma, basándome en los siguientes:
HECHOS Y FUNDAMENTOS DE DERECHO:
1. Solicito la aportación de la fotografía captada por el cinemómetro, donde se aprecie claramente el vehículo, su matrícula y la velocidad medida.
2. Solicito el certificado de verificación periódica del aparato cinemómetro, así como el certificado de revisión anual, para comprobar que el equipo cumple con la normativa metrológica vigente.
3. Solicito la identificación del agente denunciante o, en caso de radar automático, la acreditación de que el sistema ha sido operado bajo los protocolos de la Ley de Seguridad Vial.
SOLICITA:
Que tenga por presentado este escrito, se sirva admitirlo y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la sanción propuesta.
En [Lieu], a [Date] de [Mois] de [Année].
Fdo.: [Votre signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit recevable, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Copie de la notification de l'amende reçue.
- Tout document justificatif (si vous n'étiez pas le conducteur, joignez l'identification du conducteur responsable ou des preuves de vente du véhicule si applicable).
- Si vous invoquez un vice de forme, toute photo ou document prouvant une erreur dans la localisation ou la signalisation du radar.
Conseil d'expert : Attention, si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (paiement volontaire), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester. Si vous souhaitez contester, ne payez pas l'amende avant d'avoir reçu une réponse à votre recours. Si votre recours est rejeté, vous pourrez toujours payer le montant total ou, dans certains cas, entamer une procédure judiciaire (Recurso Contencioso-Administrativo).