Comment contester une amende pour excès de vitesse à Alcolea de Cinca : Modèle gratuit à télécharger
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse (radar fixe ou mobile) alors que vous circuliez sur les routes traversant ou dépendant de la commune d'Alcolea de Cinca, sachez qu'il est tout à fait possible de contester la sanction. Ce document est un modèle de recours administratif (pliego de descargos) conçu pour contester officiellement une amende devant les autorités espagnoles compétentes (DGT ou mairie), en invoquant les vices de forme ou le manque de preuves nécessaires.
Instructions pour le dépôt du recours à Alcolea de Cinca
Pour que votre recours soit recevable, vous devez suivre ces étapes précises :
- Délai : Vous disposez de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification pour déposer votre recours.
- Lieu de dépôt : Vous pouvez déposer le document auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Huesca, ou via le registre électronique de la DGT (si vous disposez d'un certificat numérique). Vous pouvez également vous rendre à la mairie d'Alcolea de Cinca pour demander une assistance au registre général (Registro Electrónico Común).
- Attention : Si vous payez l'amende avec la réduction de 50 %, vous renoncez automatiquement à votre droit de contester. Ne payez pas si vous comptez contester.
AL JEFE DE TRÁFICO DE LA JEFATURA PROVINCIAL DE HUESCA / ALCALDÍA DE ALCOLEA DE CINCA
D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante esta autoridad comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito formulo PLIEGO DE DESCARGOS contra la denuncia notificada con número de expediente [Numéro d'expédition], de fecha [Date de l'amende], por una supuesta infracción de exceso de velocidad.
SOLICITO:
1. Que se tenga por presentado este escrito y por formuladas las alegaciones contra la citada denuncia.
2. Que se aporte el certificado de verificación periódica del cinemómetro (radar) utilizado, así como el certificado de revisión anual, para comprobar que el equipo se encontraba en condiciones legales de funcionamiento.
3. Que se aporte la fotografía captada por el radar donde se identifique claramente el vehículo y su matrícula.
4. Que, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador al no quedar acreditada fehacientemente la infracción.
En [Ville], a [Date].
Firma: ______________________
Documentation supplémentaire requise
Pour maximiser vos chances de réussite, accompagnez votre recours des documents suivants :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Tout document justificatif supplémentaire (par exemple, si vous n'étiez pas le conducteur, joignez le formulaire d'identification du conducteur réel).
- Si vous invoquez un problème technique, précisez-le clairement dans le corps du texte.
Conseil d'expert : La loi espagnole exige que les radars soient soumis à des contrôles métrologiques stricts. Si l'administration ne peut pas prouver que le radar était correctement calibré au moment de l'infraction, le recours a de fortes chances d'aboutir. N'oubliez pas de toujours envoyer vos documents par "Correo Certificado" ou via un registre officiel pour obtenir une preuve de réception datée.