Modèle de Contestation de PV pour Excès de Vitesse à Agro Do Mestre : Téléchargez votre Recours (Word/PDF)

Vous avez été flashé par un radar fixe ou mobile à Agro Do Mestre (commune d'Ames, près de Saint-Jacques-de-Compostelle) et vous estimez que l'amende est injustifiée ? En Espagne, la bureaucratie routière peut sembler intimidante pour les conducteurs francophones. Heureusement, la législation espagnole vous permet de contester l'infraction (alegaciones) si les procédures techniques ou légales n'ont pas été scrupuleusement respectées par les autorités. Ce modèle de recours juridique, spécialement rédigé en espagnol pour être parfaitement valide, vous permettra de demander les preuves de calibrage du radar et d'exiger l'annulation de votre amende pour excès de vitesse.

Comment et où soumettre votre recours à Agro Do Mestre ?

Agro Do Mestre faisant partie de la municipalité d'Ames, dans la province de La Corogne (Galice), vous disposez de plusieurs options pour déposer votre dossier de contestation dans un délai de 20 jours naturels suivant la notification de l'amende :

• En ligne (Recommandé) : Si vous possédez un certificat numérique ou le système Cl@ve, vous pouvez soumettre votre recours directement sur la Sede Electrónica de la DGT (Dirección General de Tráfico).
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception (en demandant le format "correo administrativo" à la Poste espagnole) à l'adresse de la Jefatura Provincial de Tráfico de A Coruña (Calle San Andrés, 143, 15003 A Coruña).
• En personne : Vous pouvez déposer le document au registre général de la mairie d'Ames (Concello de Ames) ou directement aux bureaux de la DGT à La Corogne, sur rendez-vous préalable (cita previa).

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE A CORUÑA

Nº EXPEDIENTE: [Indiquer le numéro de dossier figurant sur l'amende]
MATRÍCULA: [Indiquer la plaque d'immatriculation du véhicule]

D./Dña. [Votre nom complet], con documento de identidad / NIE número [Votre numéro de passeport ou de NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète en Espagne ou en France], ante esta Jefatura Provincial comparezco y, como mejor proceda en Derecho, FORMULO PLIEGO DE DESCARGO Y ALEGACIONES contra la denuncia del expediente de referencia, en base a los siguientes:

HECHOS Y ALEGACIONES

PRIMERO.- Que se ha recibido notificación de denuncia por una supuesta infracción de exceso de velocidad detectada por cinemómetro en el término municipal de Ames (Agro Do Mestre / A Coruña).

SEGUNDO.- Que esta parte solicita formalmente que se aporte al expediente administrativo el Certificado de Verificación del Cinemómetro (radar) emisor de la fotografía, expedido por el Instituto Oficial competente, que acredite que el aparato ha superado la revisión anual obligatoria, de conformidad con la Orden ICT/155/2020, de 7 de febrero.

TERCERO.- Que no consta en el expediente la aplicación del margen de error legalmente establecido sobre la velocidad registrada por el radar. Solicito que se certifique si la velocidad imputada es la velocidad real detectada o si ya se le ha aplicado el margen de error correspondiente (fijo o porcentual) según el tipo de radar (fijo o móvil).

CUARTO.- Que se aporte la fotografía original del vehículo en la que se aprecie claramente la matrícula del mismo, garantizando que no existen otros vehículos en el encuadre que puedan distorsionar la medición del cinemómetro.

Por lo expuesto,

SOLICITO: Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite, se incorporen al expediente las pruebas documentales solicitadas y, previo los trámites legales oportunos, se dicte resolución por la que se acuerde el sobreseimiento y archivo del presente expediente sancionador sin sanción alguna.

En [Votre ville], a [Jour] de [Mois en espagnol] de [Année].

Firma:

_____________________________________
[Votre Nom et Prénom]

Documents administratifs à joindre à votre recours

Pour maximiser vos chances de réussite auprès de la DGT de La Corogne, vous devez impérativement joindre les pièces justificatives suivantes à votre lettre de contestation :

• Une copie lisible de l'amende (le boletín de denuncia) reçue, pour faciliter l'identification de votre dossier.
• Une copie de votre pièce d'identité (Passeport ou NIE) correspondant à l'identité du conducteur ou du propriétaire du véhicule.
• La preuve photographique (si disponible) : Si la photo fournie par la DGT montre un autre véhicule à côté du vôtre, entourez-le pour prouver qu'il y a un risque de confusion dans la mesure du radar.

Conseils d'expert pour réussir votre contestation en Espagne

Sachez que si vous décidez de présenter ce recours (alegaciones), vous perdrez automatiquement le droit à la réduction de 50 % pour paiement rapide (pago voluntario). Par conséquent, n'engagez cette procédure que si vous êtes certain d'une anomalie : par exemple, si la photo est floue, si deux véhicules apparaissent simultanément, ou si la vitesse retenue ne prend pas en compte les marges d'erreur légales (généralement de 3 à 5 km/h pour les radars fixes et de 5 à 7 km/h pour les radars mobiles selon la vitesse de la voie). Si vous résidez à l'étranger, assurez-vous d'indiquer une adresse de notification fiable ou d'utiliser le système de notification électronique de l'administration espagnole pour ne manquer aucun courrier de réponse.