Comment contester une amende pour usage du téléphone au volant à Valdepares (Modèle Word/PDF)
Recevoir une amende pour l'utilisation du téléphone portable au volant en Espagne peut être une source de stress, surtout si vous estimez que la sanction est injustifiée ou mal notifiée. Si vous avez été verbalisé à Valdepares (Asturies), vous avez le droit de présenter des allégations pour contester cette sanction administrative. Ce guide pratique vous permet de télécharger et d'utiliser un modèle officiel pour entamer vos démarches.
Comment et où soumettre vos allégations à Valdepares
En Espagne, la procédure de contestation doit être formelle. Si l'amende a été émise par la DGT (Direction Générale de la Trafic), vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification pour présenter vos allégations. Voici comment procéder :
- Via électronique : C'est l'option la plus rapide via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (correo administrativo) depuis n'importe quel bureau de poste (Correos) à l'adresse de la Jefatura Provincial de Tráfico compétente.
- En personne : Vous pouvez vous rendre dans les bureaux de la DGT les plus proches (généralement à Oviedo pour la province des Asturies) sur rendez-vous préalable.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE ASTURIAS
EXPEDIENTE Nº: [Indicar número de expediente]
D./Dña. [Nombre y apellidos], con DNI/NIE [Número de identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito, formulo ALEGACIONES contra la denuncia notificada con fecha [Fecha de notificación], relativa a la supuesta infracción de "utilizar dispositivos de telefonía móvil durante la conducción", solicitando el archivo del expediente sancionador en base a los siguientes fundamentos:
PRIMERO.- [Explicar aquí el motivo: ej. no estaba utilizando el dispositivo, el agente no pudo visualizar el interior del vehículo, o error en la identificación del conductor].
SEGUNDO.- [Añadir cualquier prueba adicional o mencionar la ausencia de pruebas fotográficas].
Por todo lo expuesto,
SOLICITO: Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se admita la prueba propuesta y, tras los trámites oportunos, se dicte resolución por la que se deje sin efecto la sanción impuesta.
En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Nombre y apellidos]
Documentation supplémentaire requise
Pour augmenter vos chances de succès, il est indispensable de joindre des preuves solides à votre dossier :
- Copie de votre DNI/NIE : Indispensable pour prouver votre identité.
- Preuves documentaires : Facture détaillée de votre opérateur téléphonique (pour prouver qu'aucun appel n'a été passé à l'heure de l'amende) ou attestation de votre système mains-libres intégré au véhicule.
- Photos ou rapports : Si l'amende mentionne une plaque d'immatriculation différente ou une erreur manifeste de modèle de véhicule.
- Témoignages : Si des passagers étaient présents dans le véhicule, leurs déclarations écrites peuvent être jointes.
Conseil d'expert : Soyez précis et factuel dans vos écrits. Évitez les justifications émotionnelles et concentrez-vous sur les erreurs de procédure ou l'absence de preuves matérielles de la part de l'agent verbalisateur. Si vous payez l'amende avec la réduction de 50%, vous renoncez automatiquement à votre droit de contester ; réfléchissez donc bien avant d'effectuer le paiement si vous êtes convaincu de votre innocence.