Comment contester une amende pour usage du téléphone au volant à Sahagún : Modèle gratuit
Recevoir une amende pour l'utilisation du téléphone portable au volant en Espagne peut être frustrant, surtout si vous estimez que la sanction est injustifiée ou que la procédure présente des vices de forme. Ce document est un modèle d'Escrito de Alegaciones (lettre de contestation), conçu spécifiquement pour contester une sanction administrative liée à l'usage d'un appareil mobile, conformément à la Loi sur la sécurité routière espagnole (Ley de Seguridad Vial).
Comment et où soumettre votre contestation à Sahagún
Une fois le modèle rempli, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de l'amende pour présenter vos allégations. À Sahagún, vous pouvez effectuer cette démarche de deux manières :
- En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement de la Mairie de Sahagún (Ayuntamiento de Sahagún) ou auprès de la préfecture de la circulation (Jefatura Provincial de Tráfico) de León. Pensez à demander un accusé de réception (sello de entrada).
- En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique ou d'une Cl@ve, vous pouvez soumettre votre contestation via le site officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) dans la section "Presentación de alegaciones".
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE LEÓN
D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE nº [NUMÉRO D'IDENTITÉ], con domicilio a efectos de notificaciones en [VOTRE ADRESSE], teléfono [VOTRE TÉLÉPHONE] y correo electrónico [VOTRE EMAIL].
EXPONE:
Que habiendo sido notificado/a de la denuncia con número de expediente [NUMÉRO DU DOSSIER], de fecha [DATE DE L'AMENDE], por una supuesta infracción de "conducir utilizando dispositivos de telefonía móvil", formulo en tiempo y forma las siguientes ALEGACIONES:
PRIMERO.- Que los hechos descritos en la denuncia no se ajustan a la realidad, toda vez que [EXPLIQUEZ VOTRE VERSION : ex: el dispositivo no estaba siendo utilizado, el vehículo estaba estacionado, etc.].
SEGUNDO.- Que no se ha aportado prueba fehaciente que desvirtúe la presunción de inocencia, siendo la denuncia una mera apreciación subjetiva del agente sin prueba gráfica o testifical adicional.
TERCERO.- Que solicito la nulidad del expediente por falta de elementos probatorios suficientes que acrediten la infracción denunciada.
POR TODO ELLO, SOLICITO:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se admita a trámite este escrito y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador y a la anulación de la multa.
En [VILLE], a [DATE].
Firma:
[VOTRE SIGNATURE]
Documentation supplémentaire requise
Pour augmenter vos chances de succès, il est fortement recommandé d'accompagner votre courrier des éléments suivants :
- Une copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- La copie originale de la notification de l'amende (ou le numéro de dossier).
- Toute preuve documentaire pertinente : photos, relevé d'appels téléphoniques prouvant l'absence d'activité au moment des faits, ou attestation de témoins si applicable.
Conseil d'expert : Soyez précis et concis dans vos arguments. Évitez les justifications émotionnelles et concentrez-vous sur les faits techniques. Si vous choisissez de contester, sachez que vous renoncez automatiquement à la réduction de 50 % pour paiement anticipé. Si la contestation est rejetée, vous devrez payer le montant total de l'amende. Nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit routier si le montant de l'amende ou le retrait de points est significatif.