Comment contester une amende pour usage du téléphone au volant à Los Patojos : Modèle gratuit
Avez-vous reçu une amende pour avoir utilisé votre téléphone portable en conduisant à Los Patojos ? En Espagne, cette infraction est sévèrement sanctionnée, mais il est possible de contester la sanction si vous estimez que les preuves sont insuffisantes ou que la procédure n'a pas été respectée. Ce modèle d'« Escrito de Alegaciones » (écrit d'allégations) vous permettra de présenter formellement votre défense auprès des autorités compétentes.
Comment et où déposer votre recours à Los Patojos
Pour contester une amende émise à Los Patojos, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification. Voici les étapes à suivre :
- Via le site officiel : Utilisez le siège électronique de la DGT (Dirección General de Tráfico) avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En personne : Rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche ou dans n'importe quel bureau d'enregistrement public (Registro General).
- Par courrier postal : Envoyez le document en "correo administrativo" (courrier recommandé avec accusé de réception) depuis un bureau de poste (Correos).
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE [PROVINCIA]
D./Dña. [NOMBRE Y APELLIDOS], con DNI/NIE [NÚMERO], y domicilio a efectos de notificaciones en [DIRECCIÓN COMPLETA], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:
Que habiendo sido notificado de la denuncia con número de expediente [NÚMERO DE EXPEDIENTE] por la supuesta infracción de "conducir utilizando el teléfono móvil", formulo las siguientes ALEGACIONES:
PRIMERO.- Que los hechos descritos en la denuncia no se ajustan a la realidad, toda vez que [EXPLICAR AQUÍ EL MOTIVO: EJ. EL VEHÍCULO ESTABA APARCADO / NO ESTABA UTILIZANDO EL DISPOSITIVO / EL AGENTE NO PUDO APRECIAR CORRECTAMENTE LA ACCIÓN].
SEGUNDO.- Que, de acuerdo con la Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial, la carga de la prueba recae sobre la Administración, y en este caso, no se aporta prueba gráfica o testifical suficiente que desvirtúe la presunción de inocencia.
SOLICITO: Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la sanción propuesta.
En [CIUDAD], a [FECHA] de [MES] de [AÑO].
Fdo: [NOMBRE Y APELLIDOS]
Documentation supplémentaire requise
Pour renforcer votre dossier, n'oubliez pas d'inclure les documents suivants :
- Une copie de votre document d'identité (DNI ou NIE).
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Toute preuve matérielle pertinente (factures de réparation si le véhicule était en panne, relevés d'appels prouvant l'absence d'activité, ou témoignages écrits).
- Le cas échéant, un document prouvant que vous n'étiez pas le conducteur au moment des faits (identification du conducteur).
Conseil d'expert : Soyez précis et concis dans vos explications. Évitez les arguments émotionnels et concentrez-vous sur les faits techniques ou les erreurs de forme de la notification (dates erronées, plaque d'immatriculation incorrecte, etc.). Si vous décidez de contester, gardez à l'esprit que vous perdrez la réduction de 50 % pour paiement anticipé. Assurez-vous donc que votre dossier est solide avant de vous lancer dans la procédure.