Contester une amende pour utilisation du téléphone au volant à O Bolo : Modèle officiel à télécharger
Si vous avez reçu une amende pour l'utilisation d'un téléphone mobile au volant dans la municipalité de O Bolo (Ourense), sachez qu'il est possible de contester la sanction si vous disposez d'arguments valides ou si le procès-verbal présente des erreurs formelles. Ce document est un modèle d'« Escrito de Alegaciones » (écrit d'allégations), un document juridique indispensable pour contester officiellement une amende devant les autorités espagnoles (DGT ou mairie).
Comment et où soumettre votre contestation à O Bolo (O)
Pour déposer votre contestation, vous devez suivre ces étapes :
- Délai : Vous disposez de 20 jours calendaires à compter de la notification de l'amende pour présenter vos allégations.
- Lieu : Vous pouvez déposer le document au siège de la mairie de O Bolo (Ayuntamiento de O Bolo) ou, si l'amende a été émise par la DGT, via le siège électronique de la Dirección General de Tráfico (nécessite un certificat numérique ou Cl@ve).
- Mode : Il est fortement recommandé de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo) dans un bureau de poste (Correos), en laissant l'enveloppe ouverte pour que l'agent tamponne le document original et sa copie.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE OURENSE / AYUNTAMIENTO DE O BOLO
DATOS DEL INTERESADO:
Nombre y Apellidos: [Votre nom complet]
DNI/NIE/Pasaporte: [Votre numéro d'identification]
Dirección a efectos de notificaciones: [Votre adresse en Espagne]
Teléfono: [Votre numéro de téléphone]
Email: [Votre adresse email]
ASUNTO: PRESENTACIÓN DE ALEGACIONES Y PROPUESTA DE PRUEBA
Expediente sancionador nº: [Numéro de l'amende]
D./Dª. [Votre nom complet], mayor de edad, con DNI/NIE arriba indicado, ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que he sido notificado de la denuncia formulada por la supuesta infracción de "conducir utilizando dispositivos de telefonía móvil", con fecha [Date de l'infraction].
Por medio del presente escrito, formulo ALEGACIONES contra dicha denuncia, basándome en los siguientes hechos:
PRIMERO.- [Expliquez ici votre version des faits : ex. "El vehículo estaba detenido en un semáforo", "No estaba utilizando el dispositivo", ou "El agente no pudo verificar fehacientemente el uso del mismo"].
SEGUNDO.- [Mentionnez s'il manque des preuves, ex. "Solicito que se aporte la prueba fotográfica o el informe detallado del agente denunciante, al no existir pruebas objetivas en el expediente"].
SOLICITO:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones y, tras los trámites legales oportunos, se proceda al ARCHIVO del expediente sancionador y a la anulación de la sanción propuesta.
En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].
Fdo.: [Votre signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour maximiser vos chances de succès, n'oubliez pas de joindre les documents suivants à votre envoi :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- La copie de la notification de l'amende reçue.
- Toute preuve justificative : photos, factures d'entretien prouvant que le véhicule était à l'arrêt, ou preuves de localisation (GPS) si vous prétendez ne pas avoir été au lieu indiqué.
Conseil d'expert : Soyez conscient qu'en présentant des allégations, vous renoncez automatiquement à la réduction de 50 % pour paiement anticipé. Ne contestez que si vous avez des arguments solides ou si vous pouvez prouver une erreur manifeste de l'agent. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit routier en Galice avant d'envoyer votre courrier.