Comment contester une amende pour usage du téléphone au volant à Alcalá de Henares : Modèle gratuit
Recevoir une amende pour l'utilisation du téléphone portable au volant en Espagne peut entraîner non seulement une sanction économique, mais aussi le retrait de points sur votre permis. Si vous estimez que la sanction est injustifiée ou qu'il existe un vice de forme, vous avez le droit de présenter des « alegaciones » (allégations). Ce document est une requête formelle adressée à l'administration espagnole pour contester les faits reprochés ou demander l'annulation de la procédure administrative.
Comment et où déposer vos allégations à Alcalá de Henares
Une fois le modèle complété, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de l'amende pour le présenter. À Alcalá de Henares, vous avez plusieurs options :
- En ligne : Via le site officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve.
- En personne : Au Bureau d'Enregistrement de la Mairie d'Alcalá de Henares (Registro Municipal) ou dans une préfecture de la circulation (Jefatura Provincial de Tráfico). Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable.
- Par courrier postal : Par lettre recommandée avec accusé de réception (correo administrativo) adressée à la Jefatura Provincial de Tráfico de Madrid.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE MADRID
D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito formulo ALEGACIONES contra la denuncia con número de expediente [Numéro de l'amende], notificada el día [Date de notification], por la supuesta infracción consistente en "utilizar el dispositivo de telefonía móvil mientras se conduce", basada en los siguientes:
HECHOS Y FUNDAMENTOS DE DERECHO
PRIMERO.- Que los hechos descritos en la denuncia no se ajustan a la realidad, puesto que [Expliquez ici votre version : ex. el dispositivo no estaba siendo utilizado, el vehículo estaba detenido, etc.].
SEGUNDO.- Que no existe prueba fehaciente que desvirtúe la presunción de inocencia, al no haberse aportado prueba fotográfica o testifical suficiente que acredite la infracción denunciada.
TERCERO.- Que solicito la anulación de la sanción al entender que la denuncia carece de los requisitos mínimos de veracidad exigidos por la Ley de Seguridad Vial.
Por todo lo expuesto,
SOLICITO: Que se tengan por presentadas las presentes alegaciones, se proceda a la práctica de las pruebas propuestas y, tras los trámites oportunos, se dicte resolución por la que se archive el expediente sancionador y se deje sin efecto la multa impuesta.
En [Lieu], a [Date] de [Mois] de [Année].
Fdo.: [Votre Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour renforcer votre dossier, assurez-vous de joindre les documents suivants lors du dépôt :
- Photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Copie de la notification de l'amende reçue.
- Toute preuve justifiant votre contestation (factures de téléphone prouvant l'absence d'appel, témoignages, photos, ou justificatifs montrant que le véhicule était stationné).
- Si vous n'étiez pas le conducteur, joignez les coordonnées complètes de la personne qui conduisait réellement le véhicule au moment des faits.
Conseil d'expert : Soyez précis et factuel dans vos explications. Évitez les justifications émotionnelles. Rappelez-vous que si vous payez l'amende avant de déposer les allégations, vous bénéficierez d'une réduction de 50 %, mais vous renoncerez automatiquement à votre droit de contester la sanction. Si vous avez un doute, consultez un avocat spécialisé en droit routier avant d'effectuer tout paiement.