Contester une amende pour usage du téléphone au volant à Albarracín : Modèle gratuit à télécharger
Si vous avez reçu une amende pour l'utilisation d'un téléphone portable en conduisant dans la belle commune d'Albarracín, sachez que vous disposez d'un droit de recours. Ce document, appelé Escrito de Alegaciones (écrit d'allégations), est une lettre formelle adressée à l'autorité compétente pour contester la sanction en présentant des preuves ou des arguments juridiques justifiant l'annulation ou la réduction de l'amende.
Comment et où déposer votre recours à Albarracín
Une fois le document complété, vous devez le présenter dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification de la sanction. Voici les options pour le soumettre :
- En ligne : Via le site officiel de la Sede Electrónica de la Dirección General de Tráfico (DGT) si vous disposez d'un certificat numérique ou d'une Cl@ve.
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Teruel (la capitale de province la plus proche d'Albarracín). Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous au préalable.
- Par courrier : Par courrier recommandé (correo administrativo) dans n'importe quel bureau de poste (Correos), en demandant que votre courrier soit tamponné et daté avant d'être scellé.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE TERUEL
DATOS DEL INTERESADO:
D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE [Votre numéro], y domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], teléfono [Votre téléphone].
EXPONE:
Que habiendo sido notificado/a de la denuncia con número de expediente [Numéro de l'amende] por la supuesta infracción de "utilizar dispositivos de telefonía móvil mientras se conduce", presento en tiempo y forma el presente ESCRITO DE ALEGACIONES en base a los siguientes:
HECHOS:
1. Que los hechos descritos en la denuncia no se ajustan a la realidad, toda vez que [Expliquez ici votre version : ex: el vehículo estaba estacionado, el dispositivo no estaba en uso, etc.].
2. Que la notificación carece de pruebas gráficas fehacientes que demuestren la infracción en el momento exacto de la circulación.
SOLICITA:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se admita la prueba propuesta y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente y a la anulación de la sanción propuesta.
En [Lieu], a [Date] de [Mois] de [Année].
Fdo: [Votre Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour renforcer votre dossier, n'oubliez pas d'inclure les éléments suivants en pièces jointes :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Toute preuve pertinente : factures détaillées prouvant l'absence d'appel à ce moment, photos du lieu, ou témoignages écrits si nécessaire.
Conseil d'expert : Soyez toujours factuel et concis dans vos écrits. Évitez les émotions et concentrez-vous sur les erreurs de procédure ou l'absence de preuves de l'agent. Notez qu'en payant l'amende avec la réduction de 50 % (paiement anticipé), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester la sanction. Si vous êtes certain de votre bon droit, privilégiez le recours avant tout paiement.