Contester une amende pour téléphone au volant à Albarracín : Modèle de recours (Word/PDF)
Recevoir une amende de la part de la Direction Générale du Trafic (DGT) en Espagne pour l'utilisation présumée du téléphone portable au volant est une situation frustrante, d'autant plus si la contravention repose sur une simple appréciation visuelle de l'agent sans preuve matérielle incontestable. Si vous avez été verbalisé lors de votre séjour ou de votre passage dans la magnifique ville d'Albarracín, il est tout à fait possible de faire valoir vos droits.
Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Albarracín
Pour contester cette amende (connue en Espagne sous le nom d'Escrito de Alegaciones por Multa de Teléfono Móvil), vous disposez d'un délai légal de 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification de l'amende. Ce document officiel sert à présenter vos arguments de défense, à contester la version des agents et à demander des preuves supplémentaires, telles que des photographies ou l'identification précise du dispositif utilisé.
À Albarracín, vous pouvez soumettre ce document de plusieurs manières :
- Par voie électronique (Recommandé) : Sur le site web officiel de la DGT (Sede Electrónica de la DGT) à l'aide d'un certificat numérique, de la Cl@ve, ou de votre DNI électronique. C'est la méthode la plus rapide et la plus sûre.
- En personne : Auprès du bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Teruel, la capitale de province dont dépend Albarracín), ou dans les bureaux d'enregistrement de la Mairie d'Albarracín (Ayuntamiento) si une convention "ORVE" est en place, ou encore dans les bureaux de Correos (La Poste espagnole) via le service de "Correo Administrativo".
AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE TERUEL
EXPEDIENTE NÚMERO: [Insérer le numéro d'expéditeur/de dossier]
DON/DOÑA [Nom et Prénom du conducteur], majeur(e), titulaire du passeport/NIE numéro [Numéro de document], domicilié(e) à [Adresse complète], agissant en mon propre nom et droit, compare et, comme il est le plus approprié en droit, DIT :
Que par le biais de ce document, et dans le délai légal de 20 jours calendaires établis à cet effet, je formule par la présente un ÉCRIT D'ALLÉGATIONS (ESCRITO DE ALEGACIONES) contre la notification de sanction pour infraction présumée à la Loi sur la Sécurité Routière (uso de telefonía móvil), notifiée le [Date de notification], et ce en se basant sur les faits et considérations juridiques suivants :
PRIMERO.- Que les faits invoqués dans la notification de l'amende manquent de véracité objective. À aucun moment je n'ai manipulé ou tenu d'appareil de téléphonie mobile ou tout autre dispositif incompatible avec l'obligation d'attention permanente à la conduite lors des faits reprochés dans la commune d'Albarracín.
SEGUNDO.- Qu'en vertu du principe de présomption d'innocence (article 24 de la Constitution espagnole et article 53 de la Loi sur la Procédure Administrative Commune), la charge de la preuve incombe à l'administration. La simple appréciation subjective de l'agent verbalisateur, non accompagnée de preuves graphiques ou documentaires irréfutables (telles qu'une photographie claire de l'appareil en cours d'utilisation), est insuffisante pour détruire ladite présomption.
TERCERO.- Que par conséquent, je demande expressément à cette Jefatura de bien vouloir apporter au dossier la preuve photographique ou le rapport technique détaillé justifiant l'infraction alléguée.
POUR CES MOTIFS,
JE DEMANDE À LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO :
Que le présent écrit soit admis, qu'il soit joint au dossier correspondant, qu'il soit procédé à la pratique des preuves sollicitées, et qu'après les formalités légales opportunes, la procédure de sanction soit ARCHIVÉE sans qu'il n'y ait lieu à l'imposition d'amende ni au retrait de points sur le permis de conduire.
À [Ville], le [Jour] de [Mois] de [Année].
Fait par :
[Signature]
Documentation additionnelle requise
Pour maximiser vos chances de succès lors de votre recours à Albarracín, veillez à joindre les documents suivants à votre modèle d'allégations :
- Une copie de la notification de l'amende reçue (multa/boletín de denuncia).
- Une copie de votre pièce d'identité (Passeport ou NIE / carte d'identité).
- Tout élément de preuve pertinent (factures détaillées de l'opérateur téléphonique prouvant qu'aucun appel n'a été émis ou reçu à l'heure précise de l'infraction, témoignages éventuels, ou justificatif prouvant que le véhicule était immobilisé ou équipé d'un système mains-libres homologué).
Conseil d'expert : Même si vous décidez de contester l'amende, gardez à l'esprit qu'en Espagne, le fait de présenter des allégations fait perdre le droit de bénéficier de la réduction de 50 % pour paiement anticipé (pronto pago). Si vos preuves sont fragiles (par exemple, parole du conducteur contre parole de l'agent assermenté), évaluez bien le coût et le bénéfice avant d'entamer la procédure administrative complète. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit routier espagnol.