Télécharger le modèle de recours pour amende de téléphone portable à La Adrada (Word/PDF)

Recevoir une amende pour l'utilisation supposée d'un téléphone portable au volant est une situation frustrante, d'autant plus si la contravention est injusturée ou mal fondée. En Espagne, et plus particulièrement dans la commune de La Adrada, contester cette sanction est un droit fondamental. Ce guide pratique vous explique en détail comment faire face à cette situation, que vous soyez résident ou de passage dans cette magnifique région de la province d'Ávila.

Qu'est-ce que ce modèle et à quoi sert-il ?

Le document que vous trouverez ci-dessous est un Escrito de Alegaciones (écrit d'allégations). Il s'agit du document légal officiel indispensable pour contester une amende dressée par la police locale ou la Garde civile pour l'utilisation présumée d'un téléphone portable en conduisant. Ce modèle sert à présenter vos arguments de défense, à exiger des preuves (comme des photographies ou le témoignage de l'agent) et à demander le classement sans suite de la procédure administrative dans le délai légal imparti (généralement 20 jours calendaires à compter de la notification).

Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à La Adrada (La)

Une fois le document complété et signé, vous devez le présenter formellement auprès de l'administration compétente. Pour une amende infligée sur le territoire de La Adrada, vous avez plusieurs options :

• Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique ou de la Cl@ve, vous pouvez le soumettre via le siège électronique de la DGT (Direction Générale de la Trafic) ou par le biais du registre électronique de la Mairie de La Adrada si l'amende a été dressée par la police municipale.
• En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement de la Mairie de La Adrada (Ayuntamiento de La Adrada) ou dans la Jefatura Provincial de Tráfico d'Ávila. N'oubliez pas d'apporter deux copies pour qu'un exemplaire soit tamponné comme accusé de réception.
• Par la poste : Dans un bureau de Poste (Correos), sous pli ouvert, afin que l'agent postal tamponne la date sur votre exemplaire et sur l'enveloppe adressée à l'organisme sanctionnateur.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE ÁVILA / AYUNTAMIENTO DE LA ADRADA

EXPEDIENTE NÚMERO: [Número de la multa]
MATRÍCULA: [Número de matrícula]

D./Dña. [Nombre y Apellidos del denunciado], mayor de edad, con D.N.I. número [Tu DNI], y domicilio a efectos de notificaciones en [Tu dirección completa, Código Postal y Localidad], comparece y como mejor proceda en Derecho, DIGA:

Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legal de 20 días naturales conferido al efecto, formula ESCRITO DE ALEGACIONES contra la denuncia de fecha [Fecha de la multa] con número de boletín [Número de boletín], la cual fue notificada el [Fecha de notificación], fundamentándolo en los siguientes:

HECHOS

PRIMERO.- Que en la fecha señalada en la denuncia, el firmante circulaba con el vehículo de su propiedad por el término municipal de La Adrada guardando en todo momento las normas de seguridad establecidas en la Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial.

SEGUNDO.- Que la denuncia formulada carece de veracidad en cuanto a los hechos imputados, toda vez que el agente denunciante no pudo observar de manera fehaciente e inequívoca el uso presunto del dispositivo de telefonía móvil al volante, tratándose de una apreciación subjetiva y errónea por parte del mismo.

A los anteriores hechos son de aplicación los siguientes:

FUNDAMENTOS DE DERECHO

ÚNICO.- Principio de presunción de inocencia consagrado en el artículo 24.2 de la Constitución Española, así como en el artículo 53 de la Ley de Régimen Jurídico de las Administraciones Públicas y del Procedimiento Administrativo Común, que desvirtúa la presunción de veracidad de los agentes de la autoridad al no aportarse prueba gráfica o documental irrefutable que acredite la infracción.

Por lo expuesto,

SOLICITA A ESTE ORGANISMO:

Que tenga por presentado este escrito de alegaciones en tiempo y forma, lo admita a trámite, y tras los trámites legales oportunos, acuerde el ARCHIVO DEL EXPEDIENTE SANCIONADOR, por no quedar acreditada la infracción imputada.

En La Adrada, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Tu Nombre y Apellidos]

Documentation requise

Pour maximiser vos chances de succès lors de la soumission de votre recours à La Adrada, veillez à joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une copie claire de la notification de l'amende (boletín de denuncia).
• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE) ou de votre passeport.
• Tout élément de preuve pertinent (facture détaillée de l'opérateur téléphonique prouvant qu'aucun appel n'a été émis ou reçu à l'heure exacte de l'infraction, bien que cela ne prouve pas l'absence d'utilisation d'applications, ou photos du lieu si la visibilité des agents était compromise).
• Le pouvoir de représentation si vous agissez par l'intermédiaire d'un tiers.

Conseils d'expert et recommandations finales

Contester une amende en Espagne demande de la rigueur, notamment en ce qui concerne le respect des délais. Gardez à l'esprit que si vous présentez des allégations, vous renoncez généralement à la réduction de 50 % pour paiement anticipé, sauf si l'administration classe l'affaire sans suite. Si vous devez vous déplacer fréquemment dans la région pour vos démarches ou pour le travail, pensez à optimiser vos trajets en utilisant des outils de navigation précis et en temps réel comme un support de téléphone homologué acheté sur Amazon.es pour éviter toute récidive involontaire et rouler en toute sécurité sur les routes sinueuses de La Adrada.