Contester une amende pour défaut de contrôle technique (ITV) à Teguise : Modèle de recours gratuit (Word/PDF)

Recevoir une amende en Espagne pour ne pas avoir passé le contrôle technique obligatoire (connu sous le nom d'ITV ou Inspección Técnica de Vehículos) est une situation plus courante qu'on ne le pense, notamment pour les résidents étrangers ou les touristes circulant aux Canaries. Rouler sans l'ITV en vigueur, qu'elle soit expirée ou que le véhicule n'ait jamais été présenté au centre de contrôle, expose à des sanctions économiques importantes (généralement entre 200 et 500 euros) de la part de la Direction Générale du Trafic (DGT). Heureusement, il existe des cas où le recours est justifié (par exemple, si le véhicule était immobilisé dans un garage privé, si vous aviez déjà un rendez-vous fixé, ou en cas de notification erronée). Ce guide pratique vous explique comment faire valoir vos droits depuis Teguise.

Où et comment présenter votre recours (Alegaciones) à Teguise

Si vous résidez à Teguise ou que l'amende a été dressée dans cette commune de Lanzarote, vous disposez d'un délai légal de 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification pour payer avec réduction ou présenter vos allégations. Pour soumettre le recours de manière officielle, vous avez plusieurs options :

• En ligne (Recommandé) : Via le site officiel de la DGT (Sede Electrónica de la DGT) en vous authentifiant avec un certificat numérique, un DNI électronique ou le système Cl@ve.
• En personne : Auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Las Palmas (la plus proche pour la province de Las Palmas, dont dépend Lanzarote) ou dans les bureaux d'assistance aux citoyens de la Mairie de Teguise (Ayuntamiento de Teguise) si un accord de "ventanilla única" est actif.
• Par la poste : Par courrier recommandé (Correo Administrativo) adressé à la Jefatura Provincial de Tráfico compétente.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE LAS PALMAS

D./Dña. [Nombre y Apellidos], mayor de edad, con D.I.N./N.I.E. número [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Teguise, Lanzarote], comparece y, como mejor proceda en Derecho, EXPONE:

PRIMERO. Que con fecha [Fecha de la multa] le ha sido notificada al que suscribe la denuncia número [Número de boletín/denuncia] formulada por agentes de la autoridad, en la que se le imputa la supuesta infracción consistente en "Circular con el vehículo matrícula [Número de matrícula] careciendo de la ITV en vigor".

SEGUNDO. Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legal de los 20 días naturales conferidos al efecto, viene a formular ESCRITO DE ALEGACIONES contra la citada denuncia, basándose en los siguientes:

HECHOS

ÚNICO. Que en contra de lo reflejado en el boletín de denuncia, en el momento de los hechos el vehículo se encontraba [Explicar motivo: ej. estacionado y sin circular en la vía pública / con cita previa ya solicitada para la estación ITV / vendido con anterioridad, etc.], adjuntándose a este escrito la prueba documental pertinente.

FUNDAMENTOS DE DERECHO

ÚNICO. Principio de presunción de inocencia consagrado en el artículo 217 de la Ley 39/2015, de 1 de octubre, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas y artículo 53 del Real Decreto Legislativo 6/2015, por el que se aprueba el texto articulado de la Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial.

Por lo expuesto,

SOLICITA A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO:

Que tenga por presentado este escrito junto con los documentos que se acompañan, lo admita a trámite, y tenga por formuladas en tiempo y forma alegaciones contra el boletín de denuncia de referencia, acordando el ARCHIVO del expediente sancionador incoado.

En Teguise (Lanzarote), a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Nombre y Apellidos]

Documentation indispensable à joindre à votre dossier

Pour maximiser les chances de succès de votre recours contre une amende liée à l'ITV à Teguise, assurez-vous d'inclure les pièces justificatives suivantes avec le modèle ci-dessus :

• Une copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie de la notification de l'amende reçue (boletín de denuncia).
• Le justificatif de rendez-vous préalable à une station ITV (si vous l'aviez déjà demandé avant la date de l'amende).
• Tout document prouvant que le véhicule ne circulait pas (par exemple, un justificatif de réparation dans un garage ou une facture de grue).

En tant qu'expert, nous vous conseillons de ne jamais ignorer une notification de la DGT reçue en Espagne. Même si vous contestez l'amende, le fait de présenter des allégations dans les délais légaux évite que le dossier ne passe en voie de recouvrement forcé avec majoration par l'administration fiscale (Agencia Tributaria). Si vous avez des doutes sur la validité de votre contrôle technique ou sur la rédaction en espagnol, n'hésitez pas à faire appel à un gestor administrativo local à Teguise pour vous assister dans la procédure.