Comment contester une amende pour défaut d'ITV à Teguise : Modèle gratuit à télécharger

Si vous avez reçu une amende pour ne pas avoir passé l'Inspection Technique des Véhicules (ITV) à Teguise, sachez qu'il est parfois possible de contester la sanction si vous avez un motif valable ou si l'administration a commis une erreur de procédure. Ce modèle est conçu pour vous aider à formaliser votre recours administratif auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT) ou de la mairie compétente.

Comment et où soumettre votre recours à Teguise

Pour contester votre amende à Teguise, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification. Voici la procédure à suivre :

• Par voie électronique : Utilisez le site officiel de la Sede Electrónica de la DGT en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
• En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico à Las Palmas (Lanzarote dispose d'antennes locales) ou utiliser le registre général de la mairie de Teguise (Ayuntamiento de Teguise) pour envoyer votre document via le système ORVE.
• Par courrier postal : Envoyez votre recours en "correo certificado" (courrier recommandé avec accusé de réception) à la Jefatura de Tráfico correspondante.

AL ILUSTRÍSIMO JEFE DE TRÁFICO DE LAS PALMAS / AYUNTAMIENTO DE TEGUISE

D./Dña. [Votre Nom et Prénom], mayor de edad, con DNI/NIE [Votre numéro], y domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que por medio del presente escrito interpongo RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia notificada con fecha [Date de réception], con número de expediente [Numéro de l'amende], por la supuesta infracción consistente en "Circular con el vehículo reseñado sin haberlo sometido a la inspección técnica periódica".

SOLICITO que se tenga por presentado este escrito y sus documentos adjuntos, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se dicte resolución por la que se archive el expediente sancionador por los siguientes motivos:

PRIMERO: [Expliquez ici votre motif : ex: le véhicule était garé et non en circulation, ou vous aviez déjà un rendez-vous fixé à l'ITV].

SEGUNDO: [Si vous avez passé l'ITV après l'amende, joignez la copie et indiquez : Se adjunta certificado favorable de ITV realizado con fecha X].

Por todo lo expuesto,

SOLICITO: Que se deje sin efecto la sanción impuesta.

En [Lieu], a [Date] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit recevable, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

• Une copie de votre DNI, NIE ou passeport.
• Le document de notification de l'amende (le formulaire de sanction).
• Toute preuve justifiant votre défense (ex : certificat d'ITV favorable passé juste après, preuve de rendez-vous préalable, ou justificatif d'immobilisation du véhicule).
• Un document prouvant votre adresse de notification si elle diffère de celle figurant sur votre pièce d'identité.

Conseil d'expert : Soyez vigilant. Payer l'amende avec la réduction de 50 % implique une reconnaissance de culpabilité et met fin à la possibilité de faire appel. Si vous êtes certain de votre bon droit, ne payez pas avant d'avoir reçu la réponse à votre recours. Si vous avez des doutes sur la complexité de votre dossier, consultez un avocat spécialisé en droit routier à Lanzarote.