Comment contester une amende pour défaut d'ITV à Taboada : Modèle gratuit à télécharger

Avez-vous reçu une amende pour ne pas avoir passé le contrôle technique (ITV - Inspección Técnica de Vehículos) en Espagne ? Si vous résidez ou étiez de passage à Taboada, sachez que cette infraction est sanctionnée par la Direction Générale du Trafic (DGT). Ce document vous permet de contester formellement la sanction si vous considérez qu'il existe une erreur administrative ou une circonstance atténuante.

Comment et où soumettre votre recours à Taboada

Pour contester une amende émise par la DGT en Espagne, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification. Pour les résidents de Taboada (Lugo), voici la procédure :

• Par voie électronique : Utilisez le portail officiel de la Sede Electrónica de la DGT avec votre certificat numérique, DNI électronique ou système Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (correo administrativo) adressé à la Jefatura Provincial de Tráfico de Lugo.
• En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura de Tráfico de Lugo (Calle Portugal, 1, 27003 Lugo), idéalement sur rendez-vous préalable.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE LUGO

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE nº ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________, C.P. ________, municipio de Taboada (Lugo).

EXPONE:
Que habiendo sido notificada la denuncia nº ____________________, de fecha ____/____/____, por la supuesta infracción consistente en "Circular con el vehículo reseñado sin haberlo sometido a la inspección técnica periódica", formulo en tiempo y forma el presente RECURSO DE ALEGACIONES, basándome en los siguientes hechos:

PRIMERO.- (Explicar aquí el motivo: por ejemplo, que el vehículo estaba inmovilizado, que ya se había pasado la ITV antes de la denuncia, o error en la identificación del vehículo).

SEGUNDO.- (Aportar pruebas si existen, como el justificante de la cita previa o el informe de la ITV pasada).

SOLICITO:
Que se tengan por presentadas las presentes alegaciones y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador y a la anulación de la multa propuesta.

En Taboada, a ____ de ____________ de 20____.

Fdo: ________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour maximiser vos chances de réussite, joignez toujours les documents suivants à votre recours :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Copie de la notification de l'amende reçue.
• Preuve de la correction de l'infraction : certificat de l'ITV favorable si vous l'avez passée après la réception de l'amende.
• Si le véhicule était en panne ou hors circulation, tout justificatif (facture d'atelier, certificat de retrait de circulation).

Conseil d'expert : Soyez conscient qu'en payant l'amende avec la réduction de 50 % (pronto pago), vous renoncez automatiquement à votre droit de recours. Si vous décidez de contester, faites-le uniquement si vous avez des preuves solides, car le recours entraîne la perte de cette réduction. Si vous avez le moindre doute sur la procédure, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier en Galice.