📝 Trámites y Plantillas DGT

Modèle de recours pour amende pour défaut de CT (ITV) à Sant Martí d'Albars : Télécharger le modèle (Word/PDF)

Rouler sans contrôle technique (ITV) à jour en Espagne est l'une des infractions les plus fréquemment sanctionnées par la DGT (Direction Générale de la Trafic) ou par la police locale. Si vous avez reçu une amende pour ne pas avoir passé l'ITV alors que votre véhicule était stationné, en panne, ou si le délai de prescription est dépassé, vous avez le droit de contester. Ce article vous explique comment faire valoir vos droits depuis Sant Martí d'Albars et vous fournit un modèle officiel prêt à être utilisé.

Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Sant Martí d'Albars

Pour présenter votre recours (alegaciones o recurso de multas) suite à une amende infligée sur le territoire de Sant Martí d'Albars, vous disposez de plusieurs options légales :

Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de l'identifiant Cl@ve ou DNI électronique, vous pouvez effectuer la démarche en ligne via le Registre Électronique Général de l'Administration Générale de l'État (POINT) ou directement sur le site de la DGT ou de la Generalitat de Catalunya, selon l'organisme émetteur.
En personne (Bureau de poste) : Vous pouvez envoyer le recours par courrier administratif recommandé (Correo Administrativo) depuis le bureau de Poste (Correos) le plus proche de Sant Martí d'Albars, adressé au chef de service de la Trafic (Jefatura Provincial de Tráfico) de la province correspondante (Barcelone). Le document doit être présenté dans une enveloppe ouverte pour que l'agent puisse tamponner la date sur l'original et la copie.
En personne (Mairie ou Registre officiel) : Vous pouvez vous rendre au bureau d'assistance aux citoyens (OAC) de la Mairie de Sant Martí d'Albars (Ajuntament de Sant Martí d'Albars) pour qu'ils numérisent et enregistrent votre recours dans le système RED SARA.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BARCELONA / AJUNTAMENT DE SANT MARTÍ D'ALBARS

EXPEDIENTE NÚMERO: [Insérer le numéro d'expéditeur / de l'amende]

DON/DOÑA [Nom et Prénom du conducteur/propriétaire], mayor de edad, con DNI [Numéro de DNI/NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], [Code Postal], Sant Martí d'Albars (Barcelona), comparece y, como mejor proceda en Derecho, DIGA:

Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legal de 20 días naturales contados desde el día siguiente al de la notificación de la denuncia, formula en tiempo y forma RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia de fecha [Date de l'amende] con número de boletín [Numéro de bulletin], por la supuesta infracción consistente en "Circular con el vehículo [Marque et Modèle], matrícula [Numéro d'immatriculation], teniendo la ITV caducada", fundamentando el presente recurso en las siguientes:

HECHOS
PRIMERO.- Que con fecha [Date], se me ha notificado la denuncia de referencia por no tener pasada la inspección técnica de vehículos obligatoria (ITV).
SEGUNDO.- [Expliquer le motif du recours, par exemple : Que el vehículo se encontraba estacionado permanentemente en propiedad privada / en un taller mecánico debido a una avería grave y no circulaba por la vía pública en el momento de la denuncia / Que la ITV fue pasada favorablemente con fecha posterior pero dentro del plazo de alegaciones...].

FUNDAMENTOS DE DERECHO
ÚNICO.- Se invoca la presunción de inocencia consagrada en el artículo 217 de la Ley 39/2015, de 1 de octubre, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas, así como en la Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial. Corresponde a la administración denunciante aportar pruebas fehacientes de la infracción en movimiento, no siendo admisible la sanción si el vehículo no se encontraba circulando (si procede).

Por lo expuesto,

SOLICITA A ESTE ORGANISMO:
Que tenga por presentado este escrito junto con los documentos que se acompañan, lo admita a trámite, tenga por formuladas las alegaciones en tiempo y forma, y, en su virtud, acuerde el ARCHIVAMIENTO DEL EXPEDIENTE sancionador sin imposición de sanción económica ni pérdida de puntos.

En Sant Martí d'Albars, a [Jour] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Votre Signature]

[Nom et Prénom]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours ait un maximum de chances d'aboutir à Sant Martí d'Albars, il est indispensable de joindre les pièces justificatives appropriées :

Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
Copie de la notification de l'amende (boletín de denuncia).
Si le véhicule était en panne : Facture ou bon de prise en charge du garage mécanique.
Si vous avez passé l'ITV entre-temps : Le certificat favorable de l'Inspection Technique des Véhicules.
Tout document accréditant que le véhicule ne circulait pas (photos du lieu de stationnement, si applicable).

Conseil d'expert : Ne tardez pas. Le délai légal pour présenter vos allégations est de seulement 20 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de l'amende. Si vous payez l'amende pour bénéficier de la réduction de 50 %, la loi considère que vous acceptez la culpabilité et vous perdez le droit de faire appel. Si vous avez des doutes sur la validité de la sanction à Sant Martí d'Albars, il est toujours recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la route (abogado especialista en multas de tráfico).