Modèle de recours pour amende de CT (ITV) non passé à El Médano : Téléchargez le modèle gratuit

Recevoir une amende pour rouler sans le Contrôle Technique (ITV) obligatoire en Espagne est une situation stressante, particulièrement si vous résidez ou circulez dans des zones côtières comme El Médano, dans la municipalité de Granadilla de Abona. En Espagne, circuler sans ITV en vigueur ou avec un résultat défavorable/négatif est sanctionné par des amendes allant généralement de 200 à 500 euros. Heureusement, il existe des motifs légaux pour faire appel, par exemple si le véhicule était immobilisé dans un garage, si la notification comporte des erreurs, ou si la sanction a été prononcée alors que vous aviez déjà un rendez-vous assigné. Ce guide pratique vous explique comment contester cette amende et met à votre disposition un modèle officiel prêt à l'emploi.

Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre le recours à El Médano

Pour contester une amende de la DGT (Direction Générale de la Trafic) ou de la police locale de Granadilla de Abona depuis El Médano, vous disposez d'un délai légal de 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification. Vous pouvez présenter votre recours de trois manières principales :

• En ligne (Recommandé) : Via le siège électronique de la DGT (Sede Electrónica de la DGT) à l'aide d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou de l'eDNI. C'est l'option la plus rapide pour les résidents d'El Médano.
• En personne (Bureau d'enregistrement) : Vous pouvez vous rendre dans les bureaux d'assistance en matière d'enregistrement de la Mairie de Granadilla de Abona ou dans les bureaux de la Jefatura Provincial de Tráfico à Santa Cruz de Tenerife. N'oubliez pas de demander un rendez-vous préalable (cita previa).
• Par la Poste : En envoyant le dossier par courrier administratif recommandé (Correo Administrativo) depuis le bureau de poste d'El Médano, adressé à l'organisme compétent qui a émis l'amende.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE SANTA CRUZ DE TENERIFE / AYUNTAMIENTO DE GRANADILLA DE ABONA

EXPEDIENTE NÚMERO: [Insérer le numéro d'expéditeur/de l'amende]
MATRÍCULA: [Insérer la immatriculation]

DON/DOÑA [Nom et Prénom du conducteur/propriétaire], majeur(e), titulaire du passeport/NIE numéro [Insérer NIE ou Passeport], avec domicile à effet de notifications à [Adresse complète à El Médano], adresse email [Email] et téléphone de contact [Téléphone], comparece y, como mejor proceda en Derecho, DIGA:

Que por medio de este escrito, y dentro del plazo legal de 20 días hábiles establecido al efecto, formula en tiempo y forma RECURSO DE ALTA / ALEGACIONES contra la denuncia de fecha [Date de l'amende] con número de expediente arriba indicado, en base a los siguientes:

HECHOS

PRIMERO.- Que con fecha [Date], fui notificado/a de la denuncia formulada por los agentes de la autoridad, en la cual se imputa la supuesta infracción consistente en "Circular con el vehículo a motor reseñado careciendo de la ITV periódica reglamentaria".

SEGUNDO.- Que el vehículo expedientado NO se encontraba circulando por las vías públicas en las circunstancias y fecha alegadas, o bien [Adapter selon le cas : se encontraba debidamente estacionado en la vía pública sin circular / o bien disponía de cita previa para pasar la ITV en la estación más cercana en los días posteriores]. *(Optionnel : joindre un justificatif si applicable, ou contester la certitude de l'infraction)*.

FUNDAMENTOS DE DERECHO

ÚNICO.- Principio de presunción de inocencia consagrado en el artículo 53 del Real Decreto Legislativo 6/2015, por el que se aprueba el texto articulado de la Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial, en relación con el artículo 217 de la Ley 39/2015, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas, al no existir prueba fehaciente de los hechos imputados o concurrir causa justificativa.

Por lo expuesto,

SOLICITA A ESTE ORGANISMO:

Que tenga por presentado este escrito, se sirva admitirlo, y tras los trámites oportunos, acuerde la ANULACIÓN del expediente sancionador de referencia, así como la devolución de cualquier importe si este hubiera sido abonado previamente bajo el beneficio de reducción.

En El Médano (Granadilla de Abona), a [Jour] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Votre Signature]
[Votre Nom et Prénom]

Documentation additionnelle requise

Pour maximiser les chances de succès de votre recours depuis El Médano, veillez à joindre les documents justificatifs suivants (en copies claires, format PDF ou papier) :

• Copie de votre document d'identité (NIE, Passeport ou DNI).
• Copie de la notification de l'amende reçue (boîte aux lettres ou notification électronique).
• Le certificat de rendez-vous préalable de l'ITV si vous l'aviez demandé avant ou juste après la date de la contravention.
• Toute preuve démontrant que le véhicule ne circulait pas (factures de réparation, photos du véhicule immobilisé, etc., le cas échéant).
• Justificatif de domicile à El Médano si requis par l'administration locale.

Conseil d'expert : N'oubliez pas que présenter un recours pour une amende d'ITV annule généralement la réduction de 50 % pour paiement anticipé pendant que l'administration analyse votre dossier. Si le recours est rejeté, vous devrez payer le montant total de l'amende. Évaluez donc bien vos preuves avant d'envoyer le document, ou consultez un professionnel local si vous avez des doutes sur l'issue de votre procédure administrative à Tenerife.