Comment contester une amende pour défaut d'ITV à Hoyo de Manzanares : Téléchargez notre modèle gratuit

Si vous avez reçu une amende pour ne pas avoir passé l'ITV (Inspección Técnica de Vehículos) obligatoire en Espagne alors que vous circuliez à Hoyo de Manzanares, il est important d'agir rapidement. Cette amende administrative est sanctionnée par la DGT (Direction Générale de la Trafic). Ce modèle de recours vous permet de contester la sanction si vous avez des motifs valables ou si vous avez régularisé votre situation immédiatement après la notification.

Instructions pour soumettre votre recours à Hoyo de Manzanares

Pour déposer votre recours, vous disposez de plusieurs options légales :

• Via électronique : Vous pouvez présenter le document via le site officiel de la DGT (Sede Electrónica) en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
• En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Madrid (la plus proche de Hoyo de Manzanares). Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (correo administrativo) dans un bureau de poste (Correos), en demandant à ce que le cachet soit apposé sur la copie de votre document.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE MADRID

D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO], y domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:

Que con fecha [DATE DE L'AMENDE], he sido notificado de la denuncia con número de expediente [NUMÉRO DE L'EXPÉDITION] por presunta infracción consistente en "Circular con un vehículo cuya ITV no se encuentra vigente".

Que mediante el presente escrito, formulo RECURSO DE ALEGACIONES contra dicha denuncia basándome en los siguientes HECHOS:

PRIMERO.- (Expliquez ici votre raison, par exemple : "El vehículo se encontraba inmovilizado en una propiedad privada" ou "Se adjunta justificante de haber pasado la ITV favorablemente con fecha posterior inmediata").

SEGUNDO.- Que según la normativa vigente, solicito el archivo del expediente sancionador al no concurrir los elementos constitutivos de la infracción en los términos alegados.

Por lo expuesto, SOLICITO que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se acuerde el sobreseimiento y archivo del expediente sancionador.

En [VILLE], a [DATE].

Fdo: [SIGNATURE]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit complet et ait plus de chances d'aboutir, joignez systématiquement les documents suivants :

• Une photocopie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• La copie de la notification de l'amende reçue.
• Le rapport favorable de l'ITV (si vous l'avez passé entre-temps).
• Tout justificatif prouvant votre bonne foi ou une erreur administrative (ex: facture de réparation prouvant que le véhicule ne pouvait pas circuler).

Conseil d'expert : Soyez attentif aux délais. Vous disposez généralement de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification pour présenter vos allégations. Gardez à l'esprit que si vous payez l'amende avec la réduction de 50 %, vous renoncez automatiquement à votre droit de contester la sanction. Si vous avez un doute, demandez toujours une copie tamponnée de votre recours avant de quitter le bureau.