Comment contester une amende pour défaut d'ITV à Alquerías : Téléchargez notre modèle gratuit
Si vous avez reçu une amende pour ne pas avoir passé l'Inspection Technique des Véhicules (ITV) alors que vous circuliez à Alquerías, sachez qu'il est possible de présenter des allégations si vous estimez que la sanction est injustifiée ou si vous avez des circonstances atténuantes. Ce modèle vous permet de formaliser votre recours auprès des autorités compétentes de manière professionnelle et conforme aux exigences administratives espagnoles.
Comment et où déposer votre recours à Alquerías
Une fois le document rempli, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de l'amende pour présenter vos allégations. Pour les résidents d'Alquerías, voici les étapes à suivre :
- Par voie électronique (Recommandé) : Utilisez le portail officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) via le système "Sede Electrónica" avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Murcie) ou dans n'importe quel bureau d'enregistrement public (Registro General) en utilisant la "Ventanilla Única".
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé avec accusé de réception (Correo Certificado) adressé à la Jefatura Provincial de Tráfico de Murcie.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE MURCIA
DATOS DEL RECURRENTE:
D./Dña. [Nombre y Apellidos], mayor de edad, con DNI/NIE [Número], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], en [Alquerías, Murcia], CP [Código Postal].
EXPONE:
Que habiendo sido notificado de la denuncia con número de expediente [Número de expediente] por la supuesta infracción consistente en "Circular con el vehículo cuya inspección técnica periódica ha resultado desfavorable o negativa" o "No haber pasado la ITV", formulo el presente escrito de ALEGACIONES en tiempo y forma, basándome en los siguientes hechos:
PRIMERO: [Explicar aquí el motivo, por ejemplo: El vehículo no estaba circulando, estaba estacionado; o bien, se ha pasado la ITV con fecha posterior a la denuncia pero anterior a la notificación].
SEGUNDO: [Añadir cualquier otra circunstancia relevante o error en la identificación del vehículo].
SOLICITA:
Que se tengan por presentadas las presentes alegaciones, se valore la documentación adjunta y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador.
En [Alquerías], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Nombre y Apellidos]
DNI: [Número]
Documentation supplémentaire requise
Pour augmenter vos chances de succès, il est indispensable de joindre à votre courrier les justificatifs suivants :
- Une copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Le document original de l'amende ou le numéro de l'expédient.
- Si vous avez passé l'ITV après la date de l'amende, joignez la copie de la "Ficha Técnica" avec le tampon de passage favorable.
- Toute preuve documentée justifiant votre défense (par exemple, si le véhicule était immobilisé dans un garage privé au moment de la constatation par les agents).
Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende si vous comptez contester. Le paiement de l'amende avec la réduction de 50 % implique une reconnaissance de culpabilité et entraîne la clôture définitive du dossier, rendant tout recours ultérieur impossible. Assurez-vous toujours d'envoyer vos documents en courrier recommandé ("Correo Certificado") pour garder une preuve juridique de votre démarche.