Modèle de recours pour amende de contrôle technique (ITV) expiré à Almudévar : Télécharger gratuit (Word/PDF)

Vous avez reçu une amende de la part de la Direction Générale de la Trafic (DGT) ou de la police locale pour circular avec un véhicule sans contrôle technique (ITV) valide à Almudévar ? Ne paniquez pas. En Espagne, les sanctions pour défaut d'ITV peuvent être élevées (allant généralement de 200 à 500 euros), mais il existe des cas où les recours sont fondés, notamment en cas d'erreurs de notification, de véhicule immobilisé sur une propriété privée, ou si le contrôle a été passé le jour même. Cet article vous offre un guide pratique et un modèle juridique officiel prêt à être utilisé.

Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Almudévar

Pour contester une amende de circulation infligée à Almudévar, vous disposez d'un délai général de 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification de l'amende pour présenter vos allégations. Voici comment procéder :

• Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou d'une signature électronique, vous pouvez soumettre le recours directement en ligne via le siège électronique de la DGT (sede.dgt.gob.es) ou par le biais du registre électronique commun de l'Administration Générale de l'État.
• En personne : Vous pouvez déposer le document physiquement dans les bureaux provinciaux de la Trafic (Jefatura Provincial de Tráfico) les plus proches, ou par l'intermédiaire des bureaux de la Poste espagnole (Correos) dans un pli postal ouvert, adressé à la Jefatura de Tráfico compétente.
• Au niveau local : Si l'amende a été dressée par la police municipale d'Almudévar, vous pouvez également présenter le recours auprès du registre général de la Mairie d'Almudévar (Ayuntamiento de Almudévar), qui se chargera de le transférer au service compétent.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE [Indicar Provincia]

DON/DOÑA [Nombre y Apellidos del recurrente], con DNI [Número de DNI], y domicilio a efectos de notificaciones en [Calle, Número, Código Postal y Localidad], comparece y, asímismo, DICE:

Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legal de 20 días naturales contados desde el día siguiente al de la notificación de la denuncia, interpone en tiempo y forma RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia con número de expediente [Número de Expediente] y matrícula [Matrícula del vehículo], fundamentándolo en las siguientes:

ALEGACIONES

PRIMERA.- Que el motivo de la denuncia es "Circular con un vehículo cuya Inspección Técnica Periódica (ITV) ha caducado".

SEGUNDA.- [Elegir y adaptar el motivo de defensa. Ejemplo A: Que el vehículo se encontraba estacionado y sin circular en la vía pública en el momento de ser denunciado, no concurriendo el uso efectivo del mismo. Ejemplo B: Que el vehículo ya había superado favorablemente la ITV con anterioridad a la fecha de la denuncia, tal y como se acredita con la documentación adjunta].

TERCERA.- Que en virtud del principio de presunción de inocencia consagrado en el artículo 53 del Real Decreto Legislativo 6/2015, de 6 de octubre, por el que se aprueba el texto articulado de la ley sobre tráfico, circulación de vehículos a motor y seguridad vial, corresponde a la administración probar loshechos denunciados sin que baste la mera afirmación del agente.

Por todo lo expuesto,

SOLICITA A ESTA JEFATURA DE TRÁFICO:
Que tenga por presentado este escrito junto con los documentos que se acompañan, lo admita a trámite y, tras los trámites oportunos, acuerde el ARCHIVAMIENTO DEL EXPEDIENTE SANCIONADOR, al no ajustarse los hechos a la legalidad vigente.

En [Localidad], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Nombre y Apellidos]

Documentation supplémentaire requise

Pour maximiser vos chances de réussite lors de la soumission de ce recours à Almudévar, assurez-vous d'accompagner le modèle des documents justificatifs suivants (selon votre cas) :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
• Copie de la notification de l'amende reçue.
• Si vous avez passé l'ITV le jour même ou peu après : la carte grise (permiso de circulación) mise à jour ou le certificat favorable de l'ITV.
• Si le véhicule était stationné ou en panne : des photographies du lieu, un rapport de dépannage ou un certificat de l'atelier prouvant que le véhicule ne circulait pas activement.

Conseil d'expert : Rappelez-vous que payer l'amende avec la réduction de 50 % implique l'acceptation tacite de la sanction et la renonciation à présenter tout type de recours ultérieur. Si vous estimez que l'amende est injuste ou comporte des vices de forme (comme une erreur dans la plaque d'immatriculation ou le lieu des faits), privilégiez toujours le dépôt de ces allégations dans les délais impartis.