Modèle de recours pour amende d'alcoolémie à Riogordo (Word/PDF) : Téléchargez gratuitement

Vous avez écopé d'une amende pour excès d'alcool au volant (multa de alcoholemia) lors d'un contrôle à Riogordo et vous pensez qu'il y a un vice de forme ? Un vice de forme (defecto de forma) désigne une erreur administrative, une omission ou un non-respect de la procédure légale par les agents de la circulation lors de la rédaction du procès-verbal ou lors de l'alcootest (par exemple, non-respect du délai entre les deux souffles, absence de calibration homologuée de l'éthylomètre, ou erreurs dans l'identification du véhicule ou du conducteur). Ce type d'irrégularité constitue souvent la meilleure arme pour faire annuler la sanction pécuniaire et le retrait de points auprès des autorités espagnoles.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Riogordo

Une fois le modèle complété, vous devez le présenter dans les délais légaux (généralement 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification de l'amende). Puisque l'infraction a été constatée dans la juridiction de Riogordo, plusieurs options s'offrent à vous pour déposer votre recours (recurso de alegaciones) :

• En personne : Auprès du Registre Général de la Mairie de Riogordo (Ayuntamiento de Riogordo) ou auprès des services de la Jefatura Provincial de Tráfico de Málaga si l'amende a été émise directement par la DGT. N'oubliez pas de demander un accusé de réception tamponné (copia sellada).
• Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve, vous pouvez le soumettre directement en ligne via le Registre Électronique Commun (REC) de l'Administration Générale de l'État ou sur le site officiel de la Direction Générale du Trafic (DGT). C'est l'option la plus rapide et recommandée.
• Par la poste : Par courrier recommandé avec accusé de réception (Correo Administrativo) depuis un bureau de Poste espagnol (Correos), adressé à l'organisme gestionnaire de la sanction (Jefatura Provincial de Tráfico de Málaga).

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE MÁLAGA

D./Dña. [Nombre y Apellidos del conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Calle, Número, Código Postal, Ciudad], comparece y, como mejor proceda en Derecho, DIGA:

Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legal de 20 días naturales otorgado al efecto, formula en tiempo y forma RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia nº [Número de boletín de denuncia], notificada con fecha [Fecha de notificación], correspondiente a la supuesta infracción del Reglamento General de Circulación por tasa de alcohol superior a la permitida.

La presente oposición se fundamenta en las siguientes

ALEGACIONES:

PRIMERA.- DEFECTO DE FORMA EN EL BOLETÍN DE DENUNCIA.
Se observa un evidente defecto de forma en la confección del boletín de denuncia, toda vez que [Describir aquí el error: ej. no se especifican correctamente las circunstancias de la prueba, faltan datos esenciales del cinemómetro/etilómetro, o existe discordancia en la hora de los hechos]. Esta omisión genera una absoluta indefensión al recurrente, vulnerando los principios de legalidad y presunción de inocencia consagrados en la Ley 39/2015 del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas.

SEGUNDA.- VULNERACIÓN DE GARANTÍAS EN LA PRUEBA DE ALCOHOLEMIA.
Durante la realización de la prueba, no se cumplieron estricta y rigurosamente los protocolos establecidos para la metrología legal del etilómetro empleado (marca [Marca], modelo [Modelo], número de serie [Número]), dudándose de la correcta trazabilidad y el cumplimiento del periodo preceptivo de espera entre la primera y la segunda medición.

Por lo expuesto,

SOLICITA A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO:
Que tenga por presentado este escrito, se admita a trámite, y en su virtud, acuerde la ANULACIÓN del expediente sancionador de referencia por los defectos de forma e irregularidades manifestadas.

En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Nombre y Apellidos]

Documentation supplémentaire requise

Pour maximiser vos chances de succès lors du dépôt de ce recours à Riogordo, veillez à joindre les pièces justificatives suivantes à votre envoi :

• Une copie lisible de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie de la notification de l'amende (boletín de denuncia).
• Tout élément de preuve pertinent (photographies du lieu du contrôle si l'emplacement indiqué est erroné, témoignages, factures prouvant que vous étiez ailleurs, etc.).
• Le cas échéant, le certificat d'homologation ou de révision de l'éthylomètre si vous avez pu l'obtenir par le biais d'une demande préalable d'accès au dossier.

Conseil d'expert : Même si vous contestez l'amende sur la base d'un vice de forme, restez extrêmement vigilant quant au respect des délais administratifs en Espagne. Ne pas répondre dans les temps, c'est perdre définitivement le droit à la réduction de 50 % pour paiement anticipé au cas où le recours serait rejeté. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit routier (abogado especialista en multas) si le montant de l'amende ou le nombre de points menacés est élevé.