Télécharger le Modèle de Constat Amiable d'Accident en Espagne (Word/PDF) : Guide pour Valdepares

Avoir un accident de la route en Espagne peut être source de stress, surtout si l'on ne maîtrise pas les démarches administratives locales. Si vous roulez à Valdepares ou dans les environs des Asturies et que vous avez un accrochage, l'outil le plus important pour régler rapidement la situation avec votre compagnie d'assurance est la Declaración Amistosa de Accidente (plus communément appelée parte amistoso). Ce document standardisé européen permet aux deux conducteurs impliqués de consigner les faits de manière claire, d'indiquer graphiquement les circonstances de la collision et de faciliter le remboursement des réparations par les assurances sans passer systématiquement par la case tribunal.

Comment et où le soumettre à Valdepares

Une fois le constat amiable rempli et signé par les deux parties, vous n'avez pas besoin de vous rendre dans un commissariat ou une administration publique s'il n'y a pas de blessés. La procédure à suivre à Valdepares est la suivante :

• Délai légal : Vous disposez d'un délai maximum de 7 jours à compter de la date de l'accident pour transmettre ce document à votre compagnie d'assurance.
• Canal de transmission : Le moyen le plus rapide est de le scanner (ou de le prendre en photo nettement) et de l'envoyer via l'application mobile de votre assureur, par e-mail à votre courtier, ou de le déposer dans une agence physique si vous en trouvez une à proximité dans la commune voisine de El Franco ou Tapia de Casarueca.
• En cas de désaccord : Si l'autre conducteur refuse de signer le constat, ne le forcez pas. Notez la plaque d'immatriculation, prenez un maximum de photos de la scène, demandez les coordonnées de témoins potentiels et appelez la Guardia Civil de Tráfico pour qu'un rapport officiel soit établi.

DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE (PARTE AMISTOSO) - MODÈLE OFFICIEL / MODELO OFICIAL

1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [JJ/MM/AAAA] - Hora / Heure : [HH:MM]
2. Localidad / Lieu : Valdepares (Asturias, España)
3. Heridos / Blessés : Sí [ ] No [X]
4. Material daños a otros vehículos / Dommages matériels à d'autres véhicules : Sí [ ] No [X]

VEHÍCULO A / VÉHICULE A :
- Marca, modelo / Marque, modèle : [Ex: Renault Megane]
- Matrícula / Immatriculation : [0000-XXX]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de la aseguradora]
- Póliza nº / Police d'assurance nº : [Numéro de police]
- Conductor (Nombre y Apellidos) / Conducteur (Nom et Prénom) : [Nom]
- Permiso de conducir nº / Permis de conduire nº : [Numéro]

VEHÍCULO B / VÉHICULE B :
- Marca, modelo / Marque, modèle : [Ex: Ford Focus]
- Matrícula / Immatriculation : [0000-XXX]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de la aseguradora]
- Póliza nº / Police d'assurance nº : [Numéro de police]
- Conductor (Nombre y Apellidos) / Conducteur (Nom et Prénom) : [Nom]
- Permiso de conducir nº / Permis de conduire nº : [Numéro]

CIRCUNSTANCIAS (Marcar con una X las casillas aplicables) / CIRCONSTANCES (Cocher les cases applicables) :
[ ] 1. Estacionado / À l'arrêt en stationnement
[ ] 8. Tampoco respetó la señal de prioridad o semáforo / Ne respectait pas un signal de priorité ou un feu tricolore
[ ] 12. Circulando por el mismo sentido y en el mismo carril / Roulant dans le même sens et sur la même voie
*(Nota: El documento original cuenta con 17 casillas detalladas para cada vehículo).*

CROQUIS DEL ACCIDENTE / CROQUIS DE L'ACCIDENT :
(Dibujar la dirección de los vehículos, señales de tráfico y posición en el momento del impacto / Dessiner la direction des véhicules, les panneaux et la position au moment de l'impact)
[ Zone de dessin / Esquema ]

FIRMAS DE LOS CONDUCTORES / SIGNATURES DES CONDUCTEURS :
(La firma conjunta implica la aceptación de los hechos, no necesariamente de la culpa / La signature conjointe implique l'acceptation des faits, pas nécessairement de la responsabilité)

Firma Vehículo A : _______________      Firma Vehículo B : _______________

Documentation additionnelle requise

Pour que votre dossier soit traité sans retard par votre compagnie d'assurance en Espagne, veillez à joindre les éléments suivants au constat amiable :

• Des photographies claires prises sur les lieux à Valdepares, montrant l'ensemble de la scène, les dégâts sur les deux véhicules et, si possible, les plaques d'immatriculation.
• Une photocopie de votre permis de conduire (permis français ou européen valide).
• Une photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule (Permiso de Circulación).
• Le justificatif de contrôle technique valide (le ITV, équivalent du contrôle technique français, obligatoire en Espagne).
• Si les autorités locales (Guardia Civil ou Policía Local) sont intervenues, demandez le numéro de l'intervention ou le rapport d'accident (Atestado) à joindre au dossier.

En tant qu'expert, mon conseil final est de toujours conserver un exemplaire vierge de ce constat dans la boîte à gants de votre véhicule lorsque vous circulez en Espagne. Remplir ce document calmement, sans reconnaître explicitement sa responsabilité par écrit (laissez les experts des assurances en décider selon les faits cochés), vous évitera bien des complications administratives et financières lors de vos déplacements sur les routes de Valdepares et des Asturies.