Télécharger le Modèle de Constat Amistoso (Partie Amistoso) à Torres de Barbués (Word / PDF)

Avoir un accident de la route en Espagne, que ce soit sur une route nationale ou dans les rues paisibles d'une petite commune comme Torres de Barbués (Huesca), est toujours une situation stressante. Pour simplifier les démarches auprès des compagnies d'assurance, le document clé est la Declaración Amistosa de Accidente (communément appelée Parte Amistoso). Ce document est un formulaire standardisé au niveau européen qui permet aux conducteurs impliqués de consigner les faits de manière claire, d'esquisser les circonstances de la collision et d'accélérer l'indemnisation sans avoir à faire intervenir immédiatement la Guardia Civil (sauf en cas de blessés).

Instructions sur la manière et le lieu de le soumettre à Torres de Barbués

Une fois le document rempli et signé par les deux parties impliquées dans l'accident à Torres de Barbués, vous disposez d'un délai légal général de 7 jours pour le transmettre à votre compagnie d'assurance (compañía aseguradora). Étant donné qu'il s'agit d'une petite localité rurale de la province de Huesca, vous n'avez pas besoin de vous rendre dans un bureau physique local, car la plupart des agences gèrent cela par voie numérique.

• Par voie numérique : C'est la méthode la plus rapide. Scannez ou prenez une photo très nette de votre Parte Amistoso (recto et verso) et envoyez-la via l'application mobile de votre assureur, par e-mail au service des sinistres (siniestros), ou via le formulaire de contact de leur site web officiel.
• Par l'intermédiaire de votre courtier ou agent d'assurance : Si vous avez souscrit votre police d'assurance par l'intermédiaire d'un agent local ou d'un bureau dans les environs (comme à Huesca ou Grañén), vous pouvez leur apporter le document en main propre ou le leur envoyer par WhatsApp.
• En cas de désaccord ou d'accident grave : Si l'autre conducteur refuse de signer le constat ou s'il y a des blessés, vous devez contacter immédiatement la Guardia Civil de Tráfico pour qu'un rapport officiel (atestado) soit dressé.

DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT

Instrucciones: Rellenar con bolígrafo, apretando bien. Este documento es válido para todos los países de la UE. / Instructions : Remplir au stylo à bille en appuyant fermement. Ce document est valable dans tous les pays de l'UE.

1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [JJ/MM/AAAA] Hora / Heure : [HH:MM]
2. Localidad / Localité : Torres de Barbués (Huesca, España)
3. Heridos / Blessés : Sí [ ] No [X]
4. Daños materiales / Dommages matériels : A otros vehículos [ ] A otros objetos [ ]

VEHÍCULO A / VÉHICULE A
* Marca, modelo / Marque, modèle : [Ej: Seat León]
* Matrícula / Immatriculation : [0000-XXX]
* Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nombre de la Aseguradora]
* Nº de Póliza / N° de police : [Número de póliza]
* Conductor (Nombre y Apellidos) / Conducteur (Nom et Prénom) : [Nombre del conductor]
* Permiso de Conducir / Permis de conduire : [Nº de permiso y categoría]

VEHÍCULO B / VÉHICULE B
* Marca, modelo / Marque, modèle : [Ej: Renault Clio]
* Matrícula / Immatriculation : [0000-XXX]
* Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nombre de la Aseguradora]
* Nº de Póliza / N° de police : [Número de póliza]
* Conductor (Nombre y Apellidos) / Conducteur (Nom et Prénom) : [Nombre del conductor]
* Permiso de Conducir / Permis de conduire : [Nº de permiso y categoría]

12. CIRCUNSTANCIAS (Marcar con una X las casillas aplicables) / CIRCONSTANCES (Cocher les cases utiles) :
* [ ] Estacionado / Parqué
* [ ] Saliendo de un estacionamiento / Sortant d'un stationnement
* [ ] Girando a la derecha/izquierda / Tournant à droite/gauche
* [ ] Circulando por el mismo sentido en otra fila / Circulant dans le même sens et sur une autre file
* [ ] Colisionó por detrás / Heurtant par l'arrière

13. CROQUIS DEL ACCIDENTE / CROQUIS DE L'ACCIDENT :
Indicar el trazado de las calzadas, la posición de los vehículos en el momento del choque, el sentido de la marcha y las señales de tráfico. / Indiquer le tracé des chaussées, la position des véhicules au moment du choc, le sens de la marche et la signalisation.
[Describir o dibujar esquemáticamente la situación en las calles de Torres de Barbués]

14. FIRMAS DE LOS CONDUCTORES / SIGNATURES DES CONDUCTEURS :
Firma Vehículo A / Signature Véhicule A: _______________      Firma Vehículo B / Signature Véhicule B: _______________

Documentation additionnelle requise

Pour que votre dossier soit traité sans retard par votre compagnie d'assurance en Espagne, l'envoi du Parte Amistoso doit généralement être complété par d'autres éléments justificatifs importants :

• Une copie de votre Permiso de Conducir (permis de conduire).
• Une copie du Permiso de Circulación du véhicule (carte grise espagnole ou équivalent étranger).
• Une copie de la Ficha Técnica de la ITV (contrôle technique) si des dommages structurels importants sont survenus.
• Des photographies claires prises sur les lieux à Torres de Barbués montrant l'ensemble de la scène, les dégâts matériels des deux véhicules ainsi que leurs plaques d'immatriculation respectives.
• Si la police locale ou la Guardia Civil est intervenue, le numéro d'identification de l'intervention ou une copie du rapport d'accident (atestado).

Conseil d'expert : Ne signez jamais un constat amiable à Torres de Barbués (ni nullepart ailleurs en Espagne) si vous êtes en désaccord total avec la description des faits ou si l'autre conducteur tente d'imposer une version mensongère. En cas de doute, notez les coordonnées des témoins présents, prenez autant de photos que possible et, si nécessaire, appelez les autorités pour qu'elles formalisent la situation par écrit.